Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Je souhaite intervenir sur deux points, monsieur le président. Tout d'abord, monsieur Vasselle, je n'ai eu à demander le feu vert ni de M. le ministre ni de Bercy sur votre amendement. Il m'a simplement suffi de susciter l'avis de la commission des finances, qui peut très bien se débrouiller toute seule ! Ensuite, monsieur de Montesquiou, per...

Cet amendement n'a pas la même portée que les précédents : il vise simplement, dans un souci de simplification, à supprimer de l'article n° 265 ter du code des douanes des renvois inutiles à des articles fixant des sanctions.

Cet amendement vise à préciser le dispositif qui sera applicable après le bilan de l'autorisation d'usage des huiles à titre d'autoconsommation qui doit être établi dans le délai d'un an. Le système proposé distingue ce qui relève de la loi, c'est-à-dire la possibilité d'autoriser non seulement l'utilisation des huiles dans le cadre de l'autoc...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel et de cohérence.

Cet amendement prévoit la compétence obligatoire et non facultative de l'assemblée générale.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Non, monsieur le président, mais c'est à regret que je le retire.

C'est un amendement rédactionnel, qui vise à éviter la répétition de l'adverbe « notamment ».

C'est M. Vasselle qui est visé !

L'article 16 prévoit que le plafond de dérogation des CUMA au principe de l'exclusivisme soit relevé de 7 500 euros à 10 000 euros, nonobstant le critère du chiffre d'affaires. Cet amendement tend à relever ce plafond à 15 000 euros dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, car, dans ces zones, les entreprises de travaux agricoles ou d'...

Du Brésil !

Cet amendement vise à supprimer une mesure manifestement de nature réglementaire, ce qui cela devrait faire plaisir à mon collègue Josselin de Rohan ! La publication de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux ne saurait en effet relever du présent projet de loi.

Créatif !

Nous abordons avec l'article 18 les questions relatives à l'assurance des récoltes, mais notre réflexion doit s'étendre à l'ensemble des biens soumis aux aléas des catastrophes naturelles, car les problématiques de l'assurance présentent une cohérence d'ensemble pour le monde agricole. Un certain nombre d'articles de presse concernant les rapp...

Dans le second rapport, rédigé notamment par l'IGF, il est également estimé que le régime « catnat », bien qu'apprécié des acteurs, a atteint ses limites, ce qui nécessiterait de développer la prévention en prévoyant des prescriptions générales et particulières, de développer les outils d'information sur les prescriptions de prévention et d'opé...

rapporteur pour avis. Ce n'est pas le Gouvernement !

Cet amendement ne vise pas à bouleverser les dispositions de l'article 1er. La commission des finances partage pleinement la position de l'Assemblée nationale ainsi que l'avis du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Pour autant, déclarer à une autorité administrative la création d'un fonds agricole risque d'entraîner ...

Très bien !

Très bien !

Je n'ai encore rien dit !