Questions orales de Joël Bourdin

L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile

M. Joël Bourdin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation financière des centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale, résultant de leurs engagements à l'égard de l'URSSAF, suite à une interprétation stricte des textes sur l'exonération de cotisations patronales appliquées aux rémunérations de leurs agents en cont...

Crise financière et gouvernance de l'euro

M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Joël Bourdin. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la manière dont vous vous êtes engagée dans le rôle d'ambassadeur de l'euro, relayant avec bonheur l'action propre du Président de la République (Manifestations ironiques s...

Transparence du marché immobilier

M. Joël Bourdin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de la transparence du marché immobilier, en raison, d'une part, des divergences existant entre les indices des prix de l'ancien et, d'autre part, de l'inexistence d'un indice des prix du neuf. En effet, la question des prix immobiliers est cruciale, tant au niveau individuel, pour ...

Le pouvoir d'achat

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Dans le débat sur le pouvoir d'achat que le Président de la République a lancé avec lucidité, un certain nombre de faits économiques chiffrés semblent aujourd'hui acquis. Tout d'abord, au cours des années récentes, la consommation de biens - produits alimentaires, automobiles, bien...

Statut des ONG

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. La triste histoire de l'Arche de Zoé, au Tchad, qui sème le doute sur le rôle des ONG dans les pays en souffrance, doit nous inciter à la réflexion sur les limites de l'action de ces organismes. Dans les pays en proie à de graves conflits, aux guerres, ou qui subissent des catastrop...

Problème des orientations dans les universités

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus de 1,3 million d'étudiants se sont inscrits à l'université à la rentrée 2005. C'est un chiffre important, dont on peut se réjouir. Malheureusement, nombre de ces étudiants resteront, comme chaque année, au bord du chemin, soit parce qu'ils ne passeront pas le ...

Zones d'éducation prioritaires (ZEP)

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements dramatiques qui se sont produits dans nos banlieues, voilà quelques semaines, illustrent à l'évidence un déchirement de notre tissu social. S'il a des causes multiples, il soulève également la question de l'efficacité du système éducatif. Il y a que...

Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. La mission d'information du Sénat sur l'amiante a rendu son rapport le 26 octobre dernier. Son rapporteur, Gérard Dériot, dont je salue la très grande compétence et le travail de qualité, ... M. Jean Bizet. Très juste ! M. Joël Bourdin. ... a tenté d'évaluer la...

Application du taux réduit de TVA à la restauration

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il ne fait aucun doute que la réduction du taux de TVA applicable aux activités de restauration de 19,6 % à 5,5 % serait de nature à donner une impulsion au secteur de l'hôtellerie et de la restauration et pourrait aussi contribuer à une revalorisation des salaires qui y sont pratiqués. (Marq...

Chiffres du commerce extérieur

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le solde du commerce extérieur est un bon indicateur de la vitalité économique d'un pays. M. René-Pierre Signé. C'est vrai ! M. Joël Bourdin. Lorsque l'on exporte des biens et services, on exporte ...