Modification du règlement du sénat

Si, au nom du pluralisme, il faut autoriser toutes les composantes politiques, toutes les opinions, à se constituer en groupe parlementaire, je m’interroge toutefois sur le seuil retenu pour pouvoir constituer un groupe, à savoir dix sénateurs. Pourquoi ne pas le fixer à neuf, huit ou sept, en fonction du nombre de sénateurs qui appartiennent à...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de mon collègue Vincent Delahaye. Il nous est ici proposé de créer une nouvelle commission chargée du développement durable. Cette suggestion pourrait sembler louable sur la forme, mais elle est totalement inappropriée sur le fond, et nombre d’arguments ont été avancés en ce sens. En effet...

Or, en l’espèce, je ne pense pas que ce soit la commission du développement durable qui soit la mieux à même de mettre un terme aux oppositions qui se font jour sur un sujet aussi fondamental. Par ailleurs, le respect de l’argent public et l’usage raisonnable de celui-ci sont également au cœur des enjeux du développement durable. Cette nouvel...

Avec des groupes aux effectifs réduits, comment pourrez-vous assurer une présence régulière et permanente des sénateurs au sein de l’ensemble des commissions, sachant que vous en multipliez le nombre ?

C’est là aussi, me semble-t-il, une incohérence fondamentale. Pour ces raisons liées à notre volonté de poursuivre une action cohérente en la matière sur l’ensemble de notre territoire, je suis opposé à la création de cette nouvelle commission.

J’approuve, bien sûr, l’amendement déposé par François Zocchetto, d’autant plus qu’apparaît une certaine contradiction. Le Sénat a fait le choix, voilà un instant, de créer une nouvelle commission. Lorsque nous avons expliqué qu’il semblait compliqué que certains sujets puissent relever de deux commissions différentes, on nous a répondu que la...