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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
10 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guerriau, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre, Beaumont, Mmes L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 1 er . Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe. Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de n...
15/12/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : quatre Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de quatre memb...
15/12/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de trois membre...
15/12/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delahaye, Guerriau
Remplacer le mot : dix par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de deux membres....
19/12/2011 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 74 ter (Sort indéfini)
MM. Amoudry, Détraigne, Deneux, Mme Férat, MM. Guerriau, Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Namy, Roche, Tandonnet
Après l'article 74 ter, il est inséré un article ainsi rédigé : L'article L. 311-6 du code du tourisme est ainsi modifié : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer les mots suivants : Le nombre de chambres dont dispose l'établissement ne peut être retenu comme critère ou pré-requis à son éligibilité audit classement . Exposé somma...
19/12/2011 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20112012-033 - Article 74 (Sort indéfini)
MM. Amoudry, Détraigne, Deneux, Guerriau, Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Namy, Roche
I : Alinéa 6 Après les mots : organismes évaluateurs accrédités Ajouter les mots : et leurs délégataires II : Alinéa 7 Après les mots : les organismes Ajouter les mots : et leurs délégataires Exposé sommaire : Le présent article renvoie au règlement pour la définition des conditions dans lesquelles les organismes accrédités p...
19/12/2011 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20112012-033 - Article 84 (Sort indéfini)
MM. Dubois, Lasserre, Guerriau, Roche, Merceron, Amoudry, Vanlerenberghe, Détraigne, Tandonnet
Alinéa 13 Après cet alinéa, insérer deux alinéas anisi rédigés : « 8° Compléter le second alinéa de l’article L.421-12 par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du contrat du Directeur Général n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, ne peuvent être moins favorables que celles conclues antérieurement à l’ordonnance n°2007-137 du 1 er...
16/12/2011 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20112012-033 - Article 56 (Sort indéfini)
MM. Amoudry, Détraigne, Guerriau, Merceron, Namy, Tandonnet, Marseille
A la fin du I de l’article L.214-3 du code de l’environnement, il est ajouté l’alinéa suivant : « Les autorisations portant sur l’exploitation de l’énergie hydraulique des cours d’eau tiennent compte des objectifs de développement des énergies renouvelables fixés dans le cadre de la législation en vigueur et de la programmation pluriannuell...
16/12/2011 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20112012-033 - Article 56 (Sort indéfini)
MM. Amoudry, Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Merceron, Namy, Tandonnet, Marseille
Alinéa 2 Rédiger le 2 ème alinéa du 4° du II de l’article 56 comme suit : « La puissance d’une installation autorisée peut être augmentée, dans la limite de 20 % au-delà du seuil de 4500 kilowatts, sans que cette augmentation modifie le régime sous lequel est placée l’installation » Exposé sommaire : Le présent amendement a, d’une part, pou...
16/12/2011 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20112012-033 - Article 56 (Sort indéfini)
MM. Amoudry, Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Merceron, Namy, Tandonnet, Marseille
Après le 4 ème alinéa de l’article 56, introduire un I bis, rédigé comme suit : « I bis. - Le II de l’article L. 214-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence de déclaration ou d'autorisation formelle antérieure au 4 janvier 1992 ou lorsque leurs propriétaires n’ont pas pu être identifiés, les installations, ouvrages et ac...
