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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La proposition qui nous est faite est pleine de bon sens, mais on ne peut ignorer certaines contradictions. Je partage totalement ce qui a été dit par M. Cambon : il est vrai que les communes qui éprouvent déjà beaucoup de difficultés pour atteindre les 20 % de logements sociaux doivent pouvoir mieux maîtriser ce phénomène d’évasion d’une part...
Je tiens à le souligner d’emblée, l’article 4, tel qu’il est rédigé, est inapplicable pour certaines communes. Il s’agit pourtant de communes « vertueuses » ! Du reste, cette notion de vertu associée strictement au fait d’avoir atteint le pourcentage – la commune qui ne l’atteint pas étant nécessairement, a contrario, réputée « non vertu...
L'objet de cet amendement est de comptabiliser le seuil de 25 % de logements sociaux à l'échelle de l'agglomération ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En effet, dans un certain nombre de territoires, les objectifs fixés par ce projet de loi seront totalement inapplicables commune par commune. Ce sera...
Je voterai en faveur des amendements identiques n° 60 rectifié et 97. Votre vision uniforme des communes de France selon laquelle tout le monde vit la même chose et les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes est parfaitement illusoire. La réalité du terrain est tout autre. Les difficultés que les uns et les autres rencontreront pour attein...
Je voterai contre ces amendements, tout en sachant bien qu’ils vont être adoptés, puisqu’ils ont reçu un avis très favorable. Je veux simplement m’expliquer sur le principe. Je conteste la stigmatisation de l’accession sociale à la propriété. Selon moi, il faut, contrairement à ce que j’ai entendu, la favoriser, y compris pour les faibles reve...
Cet article vise à permettre à l’État et à ses établissements publics de céder aux collectivités, à une valeur décotée pouvant aller jusqu’à la gratuité, des terrains leur appartenant, en vue de la réalisation de projets de construction de logements sociaux. A priori, puisqu’il faut libérer du foncier, l’idée peut paraître séduisante. M...
