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Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/01/2012 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20112012-261 - Article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Delahaye, Guerriau
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux collaborateurs des groupes parlementaires. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre aux collaborateurs des groupes parlementaires d'accéder à l'emploi titulaire de la fonction publique de l'Etat dans les m...
09/01/2012 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20102011-784 - Après l'article 62 (Rejeté)
MM. Amoudry, Capo-Canellas, Deneux, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Guerriau, Maurey, Roche, Mme Morin-Desailly
A la fin de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, insérer un nouvel alinéa (IV) ainsi rédigé : IV. – Les centres de gestion souscrivent, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, les contrats d’assurance les g...
