Nouvelle organisation territoriale de la république

En entendant ce débat sur les compétences des régions, je me dis qu’il aurait été préférable que nous ayons cette discussion avant de définir la nouvelle carte régionale. Je pense en particulier à la compétence en matière économique : je regrette que l’on n’ait pas reconnu à notre belle région bretonne la finalité économique d’une région mariti...

À propos de l’amendement n° 549 de Ronan Dantec, je n’ai pas très bien compris la réponse de M. le secrétaire d’État. Il nous a dit que cet amendement n’avait rien à voir avec l’économie et allait à l’encontre de l’idée selon laquelle la compétence économique est de niveau régional. Ce n’est pas du tout ma lecture ! Il y est dit, au contraire,...

Quel est le sens de la fonction de cohérence territoriale lorsque le nombre de schémas de cohérence territoriale varie selon les départements ? Nous allons aussi rencontrer d’autres difficultés : certaines intercommunalités voudront se rapprocher entre elles, ou bien certaines villes composant ces intercommunalités relèveront de SCOT différents...

Les dispositions de l’amendement déposé par le Gouvernement constituent, à mes yeux, une belle avancée : il s’agit manifestement d’introduire de la souplesse pour la fixation du seuil à 20 000 habitants. Ce faisant, on reconnaît en réalité que ce seuil ne peut pas tenir, car aucun critère objectif ne permet de le défendre. Notons d’ailleurs, c...

Voilà déjà sept mois – c’était le 18 juin 2014 – que le conseil des ministres a adopté le projet de loi NOTRe. Depuis cette date, les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, dont il sera beaucoup question dans le chapitre du texte dont nous abordons l’examen, ont eu le temps d’anticiper son application et d’analyser...

Il faut avant tout être clair : il convient de dire aux Français, dans le cadre de cette réforme, à quoi sert chaque collectivité. C’est pourquoi je partage l’idée selon laquelle il faut prévoir une spécialisation de nos collectivités. Les financements croisés ne rendent pas les choses très lisibles. Les régions deviendront de plus en plus gra...