Loi de finances pour 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, je rends ici hommage à nos militaires vétérans et à leurs familles pour les sacrifices consentis à la défense de la France, sur son sol et ailleurs. La patrie se doit de leur montrer sa reconnaissance. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité internationale, depuis l’élection de Donald Trump jusqu’à la situation au Moyen-Orient, rappelle combien le monde est devenu instable et imprévisible. L’action de la France dans le monde est plus que jamais attendue et nécessaire. Dans u...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une grande partie des crédits du système de sécurité sociale a déjà été votée à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais cette mission n’en est pas moins importante pour autant. Elle vise à poursuivre les efforts engagés au cours ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèveront à 19, 4 milliards d’euros en 2018, comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, notre collègue Philippe Mouiller. Ce montant correspond à une augmentation notable de ce budget, de 8, 9 %, ...

Comme l’amendement n° II-147 rectifié bis, le présent amendement vise à assurer une évaluation parfaite de la question des mineurs non accompagnés. Je le souligne à mon tour : le nombre de mineurs considérés connaît une croissance exponentielle, et les départements doivent malheureusement faire face à une situation particulièrement tend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de titre 2 inscrits au programme 212, qui regroupent l’ensemble des crédits du personnel du ministère de la défense, s’établissent pour 2018 à 20, 37 milliards d’euros, en hausse de 3, 24 % par rapport à 2017. Cette augmentation, contenue, de la masse salariale traduit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la revue stratégique, le 24 octobre dernier, nous exprimions dans cet hémicycle notre volonté de disposer d’une armée complète et crédible pour faire face à un monde où les menaces se propagent comme un feu de brousse. Ce budget nous permet-il d’enraciner un arbre ...

Le Président de la République s’est engagé sur la mise en place au cours de son quinquennat d’un service national universel, qui devrait être expérimenté en 2019, c'est-à-dire demain. Nous aurons donc bientôt à en rediscuter. Dans un rapport de juin 2017, le Sénat avait le premier évalué le coût d’un rétablissement pur et simple du service nat...

Nous aurons à cœur de nous impliquer dans ces missions d’information, au sein desquelles nous serons très présents, attentifs et constructifs. Dans ces conditions, je retire cet amendement.

Cet amendement tend à associer les élus locaux à l’attribution de la DSIL, au travers de l’avis de la commission départementale mentionnée à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, composée de représentants des maires des communes, de représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommu...

Cet amendement tend à créer une commission consultative d’élus chargée de se prononcer sur les modalités d’attribution des subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local. En effet, cette dotation, créée en 2016, est aujourd’hui pilotée par les préfectures et n’associe pas les élus locaux à sa répartition. Consac...

J’irai dans le même sens que Vincent Delahaye. D’un côté, le turn-over est assez important parmi les préfets – ils restent généralement en poste trois ans – ; de l’autre, les élus territoriaux ont de l’expérience, connaissent le terrain, se sont parfois heurtés à la complexité de nos différences territoriales. C’est pourquoi ces décisio...

Compte tenu du beau succès que nous avons obtenu avec l’adoption à la quasi-unanimité de l’amendement de la commission, je le retire, monsieur le président.