Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
221 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-352 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 21 (Satisfait)
MM. Burgoa, Rapin, Mmes Deroche, Gruny, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Henno, Mmes Belrhiti, Férat, Garriaud-Maylam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une habilitation à légiférer par ordonnances afin d’engager une réforme du Code minier. Cette réforme tant attendue et qui soulève de nombreux enjeux et spécificités locales exige un débat parlementaire. Ainsi, il est proposé de supprimer cet article 21. NB :La présente rec...
