Lutte contre le dérèglement climatique

Cet article précise dans le code de l’environnement que la qualité de l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Cette notion figurant déjà dans ledit code, une telle disposition serait source de confusion. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut supprimer l’article 19 bis A.

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du droit de la commande publique, cet amendement vise à maintenir la rédaction de l’article L. 3 du code de la commande publique en l’état du droit actuel. Faire du développement durable un objectif en soi aurait en effet des incidences juridiques évidentes sur la pratique contractuelle et conte...

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du droit de la commande publique, cet amendement vise à maintenir la rédaction de l’article L. 3 du code de la commande publique en l’état du droit actuel. Faire du développement durable un objectif en soi aurait en effet des incidences juridiques évidentes sur la pratique contractuelle et conte...

Il s’agit d’obliger les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics de publier le bilan de gaz à effet de serre en données ouvertes.

Il s’agit d’obliger les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics de publier le bilan de gaz à effet de serre en données ouvertes.

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire et de transport public. Toutefois, toutes les solutions numériques ne génèrent pas un gain environnemental. Construire un système...

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire et de transport public. Toutefois, toutes les solutions numériques ne génèrent pas un gain environnemental. Construire un système...

Nous nous efforçons de faire une loi permettant de lutter contre le dérèglement climatique. Les nombres qui ont été cités sont tout de même catastrophiques, et le gâchis, énorme. Certes, on peut se dire que nous avons déjà fait un pas, puisqu’un dispositif s’applique depuis le début de cette année. Mais qui sait aujourd’hui en France que ce pa...

À quoi et à qui sert la publicité ? Ceux qui dépensent de telles sommes, alors même qu’une grande partie de ces publicités finit à la poubelle, n’auraient-ils pas intérêt à les investir pour d’autres causes bien plus utiles pour notre Nation ? Je serais curieux de connaître le coût exact de la publicité papier, mais je suis persuadé que la somm...

M. Joël Guerriau. J’estime donc, pour ma part, que le Oui Pub a du sens. Je le voterai, car l’objet du présent texte est précisément de nous doter de tous les moyens, aussi modestes soient-ils, pour faire en sorte que, doucement, nous avancions dans cet enjeu planétaire qu’est la lutte contre le dérèglement climatique.

L’objet de cet amendement est de ne pas mentionner la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger les résultats des expérimentations, même si les travaux ont bien avancé. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’a...

Dégager des recettes afin de développer des alternatives écologiques sur l’ensemble des territoires est un enjeu majeur. La fiscalité écologique s’est d’ailleurs considérablement développée ces dernières années, en particulier avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, et de la ...