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Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s'agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ? §
Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. §
Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction ne se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. §
Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d’agressions. Ce texte ouvre aujourd’hui la possibilité à Yannick Morez,...
En avril dernier, j’ai animé une réunion, en sa présence, avec plus de cinquante élus de Loire-Atlantique. Tous ont témoigné des incivilités et des agressions dont ils font l’objet. Il en est ressorti un profond mal-être et de la colère, parce que, si les élus portent plainte, bien souvent rien ne change. Trop de plaintes sont classées sans sui...
Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s’agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l’État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ?
Dans le cas de Yannick Morez, c’est l’accumulation de faits avant qu’une réaction ne se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd’hui, c’est avant tout notre démocratie qu’il s’agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, 1, 5 million de nos concitoyens aspirent à obtenir leur permis de conduire, un rite de passage vers l'indépendance et la mobilité. Cependant, les candidats se heurtent à des obstacles financiers et à des difficultés pour obtenir des heures de formation ou un ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, 1, 5 million de nos concitoyens aspirent à obtenir leur permis de conduire, un rite de passage vers l’indépendance et la mobilité. Cependant, les candidats se heurtent à des obstacles financiers et à des difficultés pour obtenir des heures de formation ou un ...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Franck Menonville, éminent agriculteur, vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges dont l’objet est d’améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des voies d’a...
M. Joël Guerriau. Pour notre part, nous n’en voulons pas à Notre-Dame-des-Landes !
M. Joël Guerriau. Pour notre part, nous n’en voulons pas à Notre-Dame-des-Landes !
Dans l'attente de l'examen du projet de LPM 2024-2030, qui devrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines, nous avons mené un cycle d'auditions préparatoires sur le modèle de ressources humaines du ministère des armées. Notre groupe de travail a ainsi entendu les directeurs des ressources humaines de chacune des fo...
Dans la deuxième partie de ce rapport, nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux deux principaux défis que rencontre le modèle de ressources humaines de nos armées. Je vais d'abord évoquer le recrutement des compétences de pointe, dont l'attraction reste le premier défi rencontré par nos forces armées. Cette difficulté se pose de ...
Pour terminer, j'aimerais évoquer la question de la transformation de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), c'est-à-dire de la réserve d'emploi composée de volontaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve (ESR). Les espoirs suscités par l'annonce du doublement du volume de la réserve opérationnelle par le Président ...
Nous vous remercions pour ces apports. Tout d'abord, Alain Joyandet parlait des baisses d'effectifs par accordéon. La fin de la guerre froide a conduit à la transformation de nos modèles militaires : nous avons construit une armée dont le modèle était celui de l'intervention extérieure. Nous pensions ne pas être menacés par un conflit armé, la...
Avec la guerre en Ukraine, la plupart des Européens considèrent que la sécurité en Europe ne peut s'organiser que dans le cadre de l'OTAN. Nous connaissons parallèlement un retrait de nos troupes du continent africain, ce qui laisse planer l'idée d'un échec qui affaiblirait nos positions sur le plan international. Si nous ne sommes pas capables...
La première fonction de l'armée est de protéger la population française. Lors de la guerre civile en Côte d'Ivoire nous avions rapatrié beaucoup de Français. Les entreprises françaises ont essentiellement été reprises par des Libanais. Quelles sont aujourd'hui nos capacités d'évacuation ? Les mouvements anti-français sont souvent liés à de la c...
Dans ses voeux adressés à la Nation en décembre dernier, le Président de la République a mentionné des annonces à venir sur l'évolution du Service national universel (SNU). Dispositif hybride qui a représenté moins de 2000 journées de formation par des militaires l'année dernière, le SNU pourrait néanmoins être amené à avoir d'importantes consé...
On pourrait considérer qu'il y a une forme de contradiction à recevoir l'ambassadeur de France en Iran à huis clos et d'ouvrir un débat public sur le sujet pour voter une PPRE...