Interventions de Joël Guerriau

Cet amendement a pour objet d’élargir la liste des associations pouvant bénéficier d’excédents du compte de campagne lorsque le candidat a eu recours à un mandataire personne physique.

Cet amendement a pour objet d’élargir la liste des associations pouvant bénéficier d’excédents du compte de campagne lorsque le candidat a eu recours à un mandataire personne physique.

La situation a évolué. Tout d’abord, avec la fin du cumul des mandats, l’appétence que nous avions d’être au plus près du terrain a été mise à mal. Ensuite, depuis la suppression de la réserve parlementaire, nous n’avons plus les contacts sur le terrain que nous avions auparavant. Enfin, nous serons moins nombreux demain, avec des circonscripti...

La situation a évolué. Tout d’abord, avec la fin du cumul des mandats, l’appétence que nous avions d’être au plus près du terrain a été mise à mal. Ensuite, depuis la suppression de la réserve parlementaire, nous n’avons plus les contacts sur le terrain que nous avions auparavant. Enfin, nous serons moins nombreux demain, avec des circonscripti...

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait exclu les biens de ces dernières du champ du droit de la préemption urbaine. Or la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réécrit l’article L. 213-11 du code de l’urbanisme avec, pour effet ...

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait exclu les biens de ces dernières du champ du droit de la préemption urbaine. Or la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réécrit l’article L. 213-11 du code de l’urbanisme avec, pour effet ...

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour déterminer notamment l’impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années – suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source – ont a...

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour déterminer notamment l’impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années – suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source – ont a...

Aujourd’hui, parallèlement aux auto-écoles classiques, l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur peut être proposé, après agrément de l’autorité administrative, par des associations qui exercent leur activité dans le domaine de l’insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle. Or lorsqu’une association qui propose ce serv...

Aujourd’hui, parallèlement aux auto-écoles classiques, l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur peut être proposé, après agrément de l’autorité administrative, par des associations qui exercent leur activité dans le domaine de l’insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle. Or lorsqu’une association qui propose ce serv...

Cet exposé rompt avec cette ambiance pessimiste qu'on a connue les années précédentes. Un certain nombre d'indices indiquent que nous allons finalement dans la bonne direction. La création du fonds européen constitue un événement majeur. Au-delà, qu'est-ce qui, dans les contacts que vous avez eus, serait de nature à conforter cet optimisme ?

Oui, il y a des problèmes et des dysfonctionnements en Europe ! C’est bien pour cette raison qu’il faut réagir. Nous sommes dans un environnement international compliqué, où des États comme la Chine ou les États-Unis s’efforcent de créer une hégémonie qui finira par nous écraser. Par ailleurs, les élections européennes récentes ont montré que ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce traité intervient exactement cinquante-six ans après le traité de l’Élysée entre nos deux peuples, qui était le moyen le plus sûr de préserver la paix ; d’autres pays européens nous ont rejoints depuis. Aujourd’hui, d’autres défis sont à relever. Le monde évolue très vi...

Ce traité crée par des accords bilatéraux une unité d’action entre la France et l’Allemagne. Sur certains aspects, nous pouvons considérer qu’il est a minima. Mais l’essentiel est qu’il existe et qu’il va dans le bon sens. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants votera ce projet de loi.

En Loire-Atlantique, 600 migrants arrivent chaque mois, pour une capacité d'accueil de 5 000 places, très largement employée. Les difficultés sont de plus en plus sensibles. Nous sommes l'un des départements, l'une des régions, les plus touchés. Quelles que soient les statistiques que vous présentez, les migrants en provenance de la corne de l'...

On peut se dire en commission des choses que nous ne dirions pas dans l'hémicycle : le fait est qu'il n'est pas très enthousiasmant de voter ce traité, compte tenu du contexte. D'une part, l'environnement international est loin d'être très confortable, eu égard à la pression que nous subissons de la part de grandes puissances. D'autre part, il ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les zones frontalières sont des zones d’échanges privilégiées. Vivre près d’une frontière, c’est vivre près de personnes d’une autre nationalité dont on se sent proche non seulement physiquement, mais souvent aussi culturellement. Au quotidien, il est possible de finir ...

Nos préoccupations vont toutes dans le même sens : doute, inquiétude, frustration quant à la position européenne sur un sujet aussi important. Nous avons tous une identité numérique, que nous créons grâce à nos smartphones, par les diverses applications par lesquelles nous montrons notre activité parlementaire : Twitter, Facebook... Est-ce sans...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre la France et l'Arménie porte l'application de l'accord signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Nous aurons coup sur coup trois conventions avec l'Arménie, dont la plus...

C'est bien cela.