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1308 interventions trouvées.

La mutualisation des soutiens est parvenue à ses limites. La déconcentration, qui est à la mode, fait qu'on va rapprocher les besoins de soutien du commandement, ce qui est probablement une très bonne chose. Mais le service d'infrastructure de la Défense a perdu 40 % de ses effectifs en quinze ans. Il avait été dimensionné pour répondre à un mo...

Quel serait l'élément principal à mettre en oeuvre pour renforcer les moyens de la SNSM ?

Sur quels critères le président accepte-t-il la candidature d'un bénévole ?

Vous avez insisté sur la formation des patrons d'équipage, quid des autres membres de l'équipage ? Les radios, les plongeurs, les nageurs sont-ils formés de manière adéquate ? Quel est le niveau des plongeurs que vous autorisez à plonger ?

En écho à la question posée par M. le président en préambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coût de l'expérimentation du SNU sur les crédits du titre 2. La réponse au questionnaire budgétaire évoque un « impact négligeable », chaque volet - recrutement et formation des encadrants, animation de la journée défense et mémoire nation...

L’intercommunalité, c’est avant tout un choix des communes de se réunir et de travailler ensemble.

Bien entendu, les couleurs politiques des communes peuvent évoluer avec le temps. Mais l’essentiel est de préserver l’intérêt des communes ; cela implique qu’elles puissent vivre au sein d’un exécutif partagé. Le risque d’un vote par listes bloquées est de rendre cet objectif plus difficile à atteindre et de recréer des clivages liés aux oppos...

Je tiens à saluer l’initiative de nos collègues du RDSE d’ouvrir le débat sur les enjeux économiques et stratégiques de l’intelligence artificielle. Le groupe Les Indépendants avait eu l’occasion, à l’automne 2017, d’interpeller le Gouvernement sur cette problématique majeure du XXIe siècle, dans le cadre d’un débat parlementaire orienté sur l...

Le cauchemar, ce peut être l’intrusion dans la vie privée d’une personne via l’intelligence artificielle. Je suis d’accord avec vous, il faut considérer positivement cette évolution technologique, mais à condition de la maîtriser parfaitement et d’éviter le pire, c’est-à-dire que des individus ne se retrouvent dans une situation indescriptible....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos entrepreneurs doivent faire face à bon nombre d’obstacles. L’environnent commercial de nos entreprises est de plus en plus instable, en raison notamment de la multiplication de sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis. Un entrepreneur français ayant une...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, les associations sont des acteurs majeurs de la vie publique. Elles contribuent à l’activité sociale, économique, culturelle, patrimoniale et écologique de nos territoires. Constitué de plus de 1, 5 million d’entités, le monde associatif est indispensable dan...

Les associations peuvent également constituer des leviers économiques et font vivre le tissu économique local. Elles animent la vie de nos territoires et des quartiers de nos villes.

Les associations ont des difficultés, cela a été dit, à se constituer une assise financière suffisante pour faire face aux imprévus – décalages de trésorerie, notamment –, mais aussi pour investir et se rendre visibles ou crédibles aux yeux de leurs partenaires. L’article 1er visait à intégrer la possibilité pour les associations de conserver ...

J’exposerai les mêmes arguments que mon collègue Thani Mohamed Soilihi. L’idée de cet amendement consiste à se caler sur les règles de la commande publique, en faisant en sorte que le délai de paiement auquel s’astreignent les collectivités et, en particulier, l’État pour le règlement de leurs commandes puisse s’appliquer aux subventions aux a...

Je ne doute pas que nous n’ayons parmi nous que d’excellents maires, dont l’expérience parfaite a permis aux associations d’obtenir les subventions qu’elles souhaitaient au bon moment. Oui, chacun d’entre nous, quand il était maire, avait la volonté de faire en sorte que tout se passe merveilleusement bien ! Mais si l’on veut s’assurer que ce s...

Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles voies de financement aux associations. Aujourd’hui, le code électoral permet à un candidat, lorsque celui-ci a recours à une association de financement électoral, de reverser l’excédent qui figure sur son compte de campagne à une association de financement politique ou à un établissement reconnu d’util...

Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles voies de financement aux associations. Aujourd’hui, le code électoral permet à un candidat, lorsque celui-ci a recours à une association de financement électoral, de reverser l’excédent qui figure sur son compte de campagne à une association de financement politique ou à un établissement reconnu d’util...