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Il ne s'agit pas d'un texte sur l'asile et le critère du pays d'origine sûr ne s'applique pas.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’intercommunalité multiplie le nombre d’instances auxquelles participent les conseillers municipaux, à l’heure où la décentralisation a confié un nombre toujours croissant de responsabilités aux élus locaux, à l’heure où, d’élection en élection, l’âge moyen des mair...
M. Joël Guerriau. Nathalie Goulet, présente ce jour-là, avait voté ce texte…
Il est temps d’avancer et d’aller au bout de cette démarche. Je tiens à remercier le groupe CRCE de cette belle initiative, qui va permettre d’ouvrir un débat fort utile, nécessaire, et qui, je l’espère, aboutira à des décisions concrètes pour les élus qui en attendent beaucoup.
Nous nous heurtons, en définitive, à la diversité du monde des élus et de ceux qui aimeraient accéder à des fonctions électives mais ne se porteront pas candidats parce qu’ils ont besoin d’exercer une activité professionnelle rémunérée pour vivre. En réalité, quand on envisage d’exercer un mandat électif, on s’interroge aussi sur la capacité q...
Le problème a été justement posé par nos collègues du groupe CRCE ; pour ce qui me concerne, je ne voterai pas cet amendement.
Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui s’appliquent à plus d’une trentaine de pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport. Les pays concernés voient leur économie affectée par ces mesures. Mais ces sanctions pèsent lourdement sur les entreprises française...
Autour de cette table, nous sommes tous des usagers réguliers des transports aériens, et nous sommes sensibles au confort des passagers. Disposez-vous d'un contrôle qualité, par exemple d'outils de benchmark, pour juger la qualité du service aéroportuaire ? Quelles sont les procédures prévues pour assurer cette évaluation ? Retard des vols, ab...
Au final, le diagnostic que nous portons sur la situation actuelle de la Colombie est contrasté. Il nous semble que ce pays se trouve à un tournant de son histoire et que l'application de l'accord de paix traverse un moment critique. D'un côté, on constate des réussites et des avancées, comme la démobilisation, le désarmement des FARC et leur p...
Je voudrais souligner la qualité et l'importance de votre témoignage. Vous êtes plus de 10 % à avoir quitté le Venezuela et vous êtes autant de témoins. Je veux vous remercier pour cette contribution, qui nous permet de mieux comprendre la situation, de contribuer, à notre façon, à la faire connaître et de veiller à ce qu'elle suscite une réact...
Cet amendement tend à prévoir que la situation spécifique des enfants scolarisés dans une commune autre que celle de leur domicile devra être clairement prise en compte, notamment dans le cadre des conventions entre communes. Il s’agit de spécifier que la commune d’accueil supportant les dépenses inhérentes percevra une compensation.
Je suis persuadé que cet amendement part d’une bonne intention, du constat que des écoles hors contrat peuvent parfaitement bien fonctionner et avoir une véritable utilité et un intérêt général indéniable. Pour autant, quand on est confronté à une situation qui est inadmissible, qui pose problème, qui met en danger des enfants, je peux vous ass...
Je m’exprime au nom de notre collègue Robert Laufoaulu, sur les particularités de Wallis-et-Futuna. Il souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur l’obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans, qui sera très difficile à mettre en application à Wallis-et-Futuna. Tout d’abord, c’est sans doute un des derniers territoires de la Républ...
Il s’agit, là aussi, d’inclure l’enseignement en famille au sein du nouveau dispositif, dans le respect, bien sûr, des modalités en vigueur pour les jeunes de 16 ans à 18 ans, lesquels peuvent, à ce titre, trouver une formation de qualité auprès de leur famille.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime de nouveau au nom de mon collègue Robert Laufoaulu. Cet article prévoit que l’État compensera le surcoût résultant pour les communes de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. À Wallis-et-Futuna, il n’y a pas de communes, mais seulement des cir...
La création de l’euro incarne la réussite la plus palpable de l’Union européenne. Avec près de 75 % du PIB de l’Union européenne, la zone euro constitue la troisième puissance économique mondiale. Elle représente le noyau dur de l’Union européenne. L’euro a délivré deux promesses fondatrices : la stabilité des prix, avec une inflation moyenne ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, le programme de stabilité fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Commission européenne, ainsi que des autres pays européens. Et pour cause : du fait du poids économique de la France, la trajectoire de nos finances publiques revêt une...
Votre texte dénonce à juste titre les dangers du German-Free, et souligne que l'Europe de la défense pouvait être la victime collatérale d'échéances électorales. Est-il bon de tenir ce débat à la veille des élections européennes ? Les négociations ont-elles une vraie chance d'aboutir ? S'il aborde des sujets classiques, le projet laisse de côté...
Monsieur le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, nous saluons la présence du président chinois qui achève sa tournée européenne en France : cela représente une avancée palpable dans les échanges entre nos deux pays. M. Xi Jinping s’est d’abord rendu en Italie. Le gouvernement italien a choisi de rejoindre les nouvelles routes de la soie. T...
M. Joël Guerriau. Je ne reprendrai pas la question, à laquelle je n’ai pas eu de réponse !