Interventions de Joël Guerriau

Excellent plaidoyer ! Avis favorable : cette réforme inquiète. L'amendement n° COM-91 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 33, 34 et 35 sont adoptés sans modification.

Je comprends votre préoccupation, mais les personnes séropositives ne sont pas en tant que telles privées de la possibilité d'accéder à la fonction militaire. En revanche, elles doivent remplir - comme tout autre candidat recruté - les conditions d'aptitude physique requises pour servir, qui s'apprécient au cas par cas. Cette question ne peut p...

L'amendement n° COM-25 précise la fixation de la date de détermination de l'invalidité au jour de la demande de pension. L'amendement n° COM-25 est adopté. L'amendement n° COM-79 autorise la mention « Mort pour la France » pour les personnes décédées dans une opération terroriste sur le territoire national. La nomenclature actuelle empêche, ...

Pour un mort sur le territoire, ce n'est possible qu'en temps de guerre.

L'amendement n° COM-39 est technique, et reporte la date d'effet de l'abrogation à la publication du décret.

Notre amendement COM-45 vise à muscler le volet immobilier de la LPM, afin de sécuriser le retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers et de préciser qu'en cas de transfert d'immeubles vers d'autres départements ministériels, le ministère devra bénéficier d'une indemnisation substantielle. Enfin, il s'agit de re...

Favorable à cette rédaction plus précise que le texte d'origine. L'amendement COM-99 rectifié ter est adopté. L'amendement rédactionnel COM-11 rectifié est adopté. Pour éviter les problèmes du passé, notre amendement COM-15 vise à transposer « sans délai » aux militaires des mesures indiciaires ou indemnitaires affectant la rémunération de...

Le SMV est effectivement un succès puisqu'on enregistre 72 % d'insertion à sa sortie. Nous avons cependant adopté un amendement à l'article 5 pour éviter de prévoir de telles augmentations, tant pour le SMV que pour le SNU, dans le cadre de la LPM, pour préserver la trajectoire des effectifs. D'où un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est la conséquence de la ratification par la France, le 29 septembre 2014, de l’accord bilatéral France-États-Unis relatif à la loi FATCA, en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle inter...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, c’est le terrain, et lui seul, qui enseigne la gouvernance la plus pertinente. La demande des élus, en particulier des élus ruraux, est simple : laisser ...

M. Joël Guerriau. Non, il faut les faire voter !

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. Cette convention a été adoptée, le 21 juin 2001, par la Conférence générale de l'Organisation international...

Je me suis posé la même question que vous. Le principal syndicat agricole, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), a exprimé le souhait que la France ne ratifie cette convention qu'après avoir procédé à l'adaptation de sa législation pour introduire une coopération entre employeurs et travailleurs indépendants lor...

Cette prochaine LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'ordre de 6000 personnes. Quelle est la part qui serait consacrée à la Marine et à quelle priorité comptez-vous affecter ces nouveaux recrutements ? Je reviendrai sur votre volonté que la moyenne d'âge demeure assez basse dans les équipages de sous-marins. Une telle démarche impliqu...

Le projet de loi demande à l'article 15 une habilitation à prendre par ordonnance, des dispositions visant à renouveler, en les adaptant le cas échéant, les dispositions incitant aux départs des militaires et relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'état. Un rapport d'inspection sur ce sujet était attendu pour le mois de m...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de grande ampleur du code civil concernant le droit des contrats, le régime général des obligations et le régime de la preuve des obligations apparaît bien nécessaire, tant ce domaine a évolué depuis 1804, sous l’œuvre de la jurisprudenc...

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d’État, fils de cheminot, je suis né et ai vécu dans un bâtiment SNCF, qui était au milieu des voies de chemin de fer et qui vibrait au passage des trains.

Je suis attaché à la SNCF, car c’est une belle entreprise, certes ouverte à l’international, mais avant tout publique : elle concerne donc tous les Français, pas seulement les cheminots. La réformer est une nécessité, sous peine de la voir sombrer en raison d’une dette abyssale. Depuis quatre-vingts ans, les Français contribuent à la construct...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes confrontés à un enjeu majeur : défendre le service public, sans pour autant le bloquer ; faire avancer les choses et défendre les usagers, sans pour autant en faire des otages. Surtout, et je le pense sincèrement, si l’on souhaite défendre la SNCF, il ne faut pas dégrader son image, notamment à l’étra...

M. Joël Guerriau. Nous devons donc faire en sorte que cette belle entreprise puisse perdurer dans la sérénité.