Interventions de Joël Guerriau

Madame la secrétaire d’État, vous avez affirmé que les associations demandaient l’amélioration des procédures actuelles. Vous avez raison : elles souhaitent effectivement que l’on en réduise la lourdeur. Pour autant, une telle amélioration passe par une prise en considération des spécificités du contentieux des pensions militaires d’invalidité...

Les moyens dédiés à la fonction « prospective » du ministère des armées ne sont pas évoqués dans le rapport annexé, alors qu’ils apportent une contribution importante à la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Les moyens de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la DGRIS, en tant que coordinate...

Depuis la dernière réunion de la commission, j’ai un peu évolué dans mes avis. Je partage ce qui vient d’être dit par Pascal Allizard, mais je m’interroge sur les seuils. En effet, je trouve assez irrespectueux de considérer que, venant de la fonction militaire, on ne pourrait pas être élu dans une commune à partir d’un certain seuil : on peut...

M. le rapporteur vient d’apporter un peu d’eau à mon moulin, en soulignant l’incohérence résultant de l’application du droit européen, qui donne la faculté à des militaires étrangers d’être candidats, voire élus dans nos communes, indépendamment d’un quelconque seuil de population. Par ailleurs, je suis heureux d’avoir déposé cet amendement, c...

Les partenariats stratégiques sont des partenariats transversaux, qui sont moins formalisés qu’un traité. Certains d’entre eux, comme ceux conclus avec l’Australie ou avec l’Inde, ont des implications en matière de défense. Selon le rapport annexé à la présente LPM, certains partenariats stratégiques ont acquis une telle importance qu’ils sont...

Je le retire !

Avec la suppression du service militaire, le monde de la fonction publique se trouve coupé du monde militaire. Pour la haute fonction publique, issue de l’ENA notamment, cela conduit à un éloignement de la réalité quotidienne de la condition militaire et de la défense nationale, alors que certaines décisions structurantes en la matière impliqu...

Un amalgame a été fait entre mon amendement et le service national universel, alors que la question de la sensibilisation des étudiants des grandes écoles et des hauts fonctionnaires aux problématiques militaires se pose dans tous les cas. Qu’il y ait ou non un service national universel demain ne change rien : la réponse qui m’a été donnée n’e...

Mes chers collègues, en tant que rapporteur du programme 212, je commencerai par aborder le volet « ressources humaines ». S'agissant des effectifs, la LPM s'inscrit dans le mouvement de hausse décidé à la suite des attentats de 2015 pour permettre la remontée en puissance de nos forces armées. Elle prévoit une augmentation nette de 6 000 équ...

L'amendement COM-27 sécurise le retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers - cessions immobilières et loyers. Cela représente environ 500 millions d'euros. L'amendement COM-27 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je salue l'intention de cet amendement, mais il ne sert à rien de fixer des objectifs qui ne seront pas atteints, au risque de décevoir. Corollaire malheureux, nous risquerions alors d'accepter de faire moins d'équipements les années où nous voulons plus d'effectifs. Avis défavorable. L'amendement COM-77 n'est pas adopté. L'amendement COM-10...

Je souscris à cette proposition qui préserve les effectifs du SIAé. L'amendement COM-122 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable. L'amendement COM-102 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'intention est louable, mais cet encadrement est déjà possible à travers le service dans la réserve, qui est ouvert aux militaires retraités. L'amendement COM-83 est retiré. L'article 17 est adopté sans modification.

Avis défavorable. Cet article a été prorogé à trois reprises, car il apporte de la souplesse en évitant de longues réunions interministérielles. Avec l'objectif d'atteindre 500 millions d'euros de recettes pour le ministère des Armées, c'est précieux.

La loi Duflot a introduit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100 % de la valeur des biens. L'amendement n° COM-26 exonère de la décote sauf pour la réalisation de programmes de logements sociaux réservés aux agents du ministère des armées.

Notre amendement va plus loin : il prend en considération le besoin de logement des militaires et laisse la possibilité d'une décote.

Les militaires de Sentinelle sont de plus en plus sur-employés et répartis sur l'ensemble du territoire. Le problème de leur logement est crucial.

Les associations de pensionnés et d'invalides souhaitaient garder une juridiction spécifique. L'amendement n° COM-23 trouve un compromis et accepte le transfert à la juridiction administrative moyennant quelques réserves.

Avis favorable. L'amendement n° COM-113 est adopté.