Interventions de Joël Guerriau

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la ministre, je tiens, dans ce débat important, à revenir sur quelques constatations. Tout d’abord, la densité des médecins libéraux, actuellement une des plus faibles d’Europe, devrait encore baisser de 30 % entre 2018 et 2028, pour rester inférieure de 18 %, en 2040, à ce qu’elle est aujourd’hui, avec, de surcroît, un déclin de l’exer...

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d’État, fils de cheminot, je suis né et ai vécu dans un bâtiment SNCF, qui était au milieu des voies de chemin de fer et qui vibrait au passage des trains.

Je suis attaché à la SNCF, car c’est une belle entreprise, certes ouverte à l’international, mais avant tout publique : elle concerne donc tous les Français, pas seulement les cheminots. La réformer est une nécessité, sous peine de la voir sombrer en raison d’une dette abyssale. Depuis quatre-vingts ans, les Français contribuent à la construct...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes confrontés à un enjeu majeur : défendre le service public, sans pour autant le bloquer ; faire avancer les choses et défendre les usagers, sans pour autant en faire des otages. Surtout, et je le pense sincèrement, si l’on souhaite défendre la SNCF, il ne faut pas dégrader son image, notamment à l’étra...

M. Joël Guerriau. Nous devons donc faire en sorte que cette belle entreprise puisse perdurer dans la sérénité.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la ministre, je tiens, dans ce débat important, à revenir sur quelques constatations. Tout d’abord, la densité des médecins libéraux, actuellement une des plus faibles d’Europe, devrait encore baisser de 30 % entre 2018 et 2028, pour rester inférieure de 18 %, en 2040, à ce qu’elle est aujourd’hui, avec, de surcroît, un déclin de l’exer...

Tout à fait !

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi nous offre l’opportunité de rappeler la présence dans cet hémicycle de la statue de Jean-Baptiste Colbert, qui surplombe notre présidente de séance et qui figure également aux côtés de Louis XIV dans l’un des tableaux ornant les murs du s...

Nous lui devons l’ordonnance de 1673 sur le commerce. Celle-ci s’appliquera fort longtemps, puisqu’il faut attendre 1807 pour que le code de commerce napoléonien voie le jour à la suite des faillites des fournisseurs aux armées, qui auraient pu entraîner la chute de la nouvelle Banque de France. Si le droit commercial est codifié en 122 article...

M. Joël Guerriau. Mon groupe est satisfait de cette belle proposition de loi. Je tiens à féliciter Thani Mohamed Soilihi pour son excellent travail !

Madame l'ambassadeur, le principal opposant de Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, ne pourra se présenter à l'élection. Il appelle à son boycott. Pensez-vous que cela aura un effet sur l'abstention, malgré toute la publicité qui est faite pour pousser les Russes à aller voter ? Que pensez-vous par ailleurs de l'organisation concernant les observ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on a beaucoup parlé, ces dernières années, de la « finance », souvent pour la diaboliser. Je crois que ce raccourci nous freine collectivement pour réfléchir sereinement sur l’économie financière et proposer des politiques publiques adaptées. Nous sommes loin d’avoir affa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à peine arrivé au gouvernement en juin 2017, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, promettait publiquement d’« amener internet là où il ne l’est pas », à l’appui d’un renforcement du plan France très haut débit, destiné à assurer une couverture compl...

Je voudrais revenir sur la question du remboursement de la dette. J'ai compris que 115 millions d'euros de créances n'avaient toujours pas été remboursés. En quoi ce nouveau protocole permettra-t-il de recouvrer cette somme ?

Je partage votre point de vue sur un refus d'une partition de la Syrie. En Inde, où vous avez été ambassadeur, elle a causé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale plus d'un million de morts au moment de la partition avec le Pakistan. Existe-t-il vraiment un risque de partition ? D'où viendrait-il ? Qui en aurait intérêt?

Madame la ministre, les préfectures ont fermé l’accueil du public pour l’immatriculation des véhicules. Toute la procédure est dématérialisée depuis novembre 2017. Nous pouvons considérer que c’est un progrès : plus besoin de se déplacer, les démarches sont facilitées. Cela n’est pourtant pas vrai pour tout le monde ! D’une part, des sites ma...