Interventions de Joël Guerriau

Les besoins dans les pays de l'Afrique de l'Ouest sont très importants - sur les plans alimentaire, sanitaire... et le sont davantage encore en période de conflit. Je souhaiterais que vous nous présentiez, de manière plus précise, les actions menées par le CICR sur le terrain et leurs résultats. Par ailleurs, combien d'organisations non gouvern...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En 2016, l’acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation. Cette année encore, un conglomérat chinois a confirmé à la mi-février avoir racheté environ ...

Dans votre réponse, monsieur le ministre, j’entends un consentement : oui, nous faisons face à un véritable problème ! Je voudrais simplement rappeler un proverbe chinois : « Lorsque le coup de tonnerre éclate, il est trop tard pour se boucher les oreilles ». Nous faisons face aux prémices d’un véritable phénomène : le rachat tous azimuts de t...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le constat est clair : dans un contexte de compétition économique internationale toujours accrue, il manque à la législation française un dispositif général et transversal de protection du secret des a...

Les parlementaires doivent pouvoir être présents dans les CDCI. Certains d’entre nous, d’ailleurs, ont déjà été membres de ces commissions et ont pu mesurer combien les CDCI sont utiles, qu’il s’agisse de la reconstruction de nos territoires, des décisions de fusion d’intercommunalités, de création de communes nouvelles, ou encore de certains d...

La difficulté que rencontre la Libye est de tenir ses frontières terrestres d'une part, qui représentent 4 036 km et qui la séparent de ses pays voisins, et sa frontière maritime avec l'Europe, avec notamment 600 000 migrants qui se sont rendus en Italie. C'est un sujet complexe et délicat à gérer pour le gouvernement libyen. Pourriez-vous nous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie av...

Très juste !

La qualité du service pour l’usager du ferroviaire, c’est avant tout l’arrivée des trains à l’heure. Selon une étude de 60 millions de consommateurs d’avril 2018, pas moins de 16 millions de voyageurs TGV ont subi un retard en 2017. Certaines lignes du réseau ferré font constamment l’objet de problèmes récurrents en termes de retards, d’...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement détermine les conditions de distribution et de commercialisation des titres de transport dans le cadre du nouveau marché de transport ferroviaire de voyageurs. Il complète la rédaction de l’article 4, tel qu’issu des travaux de la commission du 23 mai dernier, en garantissant une concurrence libre et loyale aux entreprises de tr...

Cet amendement vise à créer au sein de l’ARAFER un deuxième collège composé de représentants des élus du personnel des entreprises de transport ferroviaire, des usagers et des associations agréées de protection de l’environnement. En effet, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a fait évoluer la représentation des consommateurs et ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 12 rectifié quinquies, 13 rectifié quinquies et 14 rectifié quinquies.

Il s’agit d’amendements de repli dans lesquels seule la composition du deuxième collège varie. Dans l’amendement n° 12 rectifié quinquies, le deuxième collège est composé de représentants des élus du personnel des entreprises de transport ferroviaire et des usagers. Dans l’amendement n° 13 rectifié quinquies, il est composé de re...

Cet amendement vise à rétablir l’article 9 du projet de loi initial qui prévoit la remise d’un rapport sur les partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire. Les amendements de M. Fouché, déposés en commission à cet article, sont tombés en raison de sa suppression. Ils visaient à introduire une correction rédactionnelle sur l’appellati...

Quelle est la place des élus kurdes sur le plan national ? Quels sont les risques si le HDP obtient moins de 10% des voix ? En outre, nous venons de voter la loi de programmation militaire. Quelle est l'évolution du budget militaire de la Turquie ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une chance, qui n’arrive pas souvent au cours d’un mandat, de pouvoir contribuer à la mise en œuvre de l’ambition de la France pour ses armées. Nos débats, riches, informés, ont été à la hauteur de cette responsabilité et je tiens à remercier le président Christian Cambon po...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la commission armées-jeunesse, qui a été créée en 1955, comme un acteur incontournable de la politique du ministère des armées à destination des jeunes. La commission est en fait un lieu unique de dialogue entre le ministère des armées et la société civile. Centre de réflexion sur les questions rela...

Tout à fait, monsieur le président.

Je voudrais revenir, dans le cadre de ce dispositif dérogatoire, sur les trois points majeurs qui ont motivé notre commission. Il s’agit bien d’un dispositif dérogatoire temporaire, lié à la durée de la loi de programmation militaire. D’abord, la LPM souligne la remontée des effectifs. Le besoin de logements ne va donc pas cesser de croître. ...