Interventions de Joël Guerriau

Je partage tout à fait les arguments de notre collègue Serge Larcher. L'avantage de la région réside dans le fait qu'elle soit pour ainsi dire figée dans le temps, ce qui garantit l'identité pérenne du propriétaire et une politique d'aménagement à long terme. En revanche, par définition, un EPCI a vocation à se transformer. Son périmètre est mo...

Pour revenir sur mon propos précédent, j'aimerais ajouter que certains départements d'outre-mer n'ont pas d'EPCI sur leur territoire. C'est le cas de Mayotte. Un transfert aux Antilles de la ZPG aux EPCI ajouterait une hétérogénéité supplémentaire entre les collectivités ultramarines.

Je voudrais poser une question sur la biodiversité. Ce qui fait aussi l'intérêt de votre direction générale, c'est qu'elle aborde beaucoup de domaines et en particulier tout ce qui touche au développement durable. Quelles sont les conséquences sur les barrières de corail des problématiques d'assainissement, de traitement des ordures ménagères,...

Je remercie Gaëtan Gorce et il me semble important de faire en sorte que de tels événements ne se reproduisent pas.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreuses sont les villes françaises qui appliquent la gratuité du stationnement réservé aux personnes en situation de handicap par décision du conseil municipal. C’est pourquoi il pourrait paraître étonnant qu’une loi soit votée pour étendre cette pratique sur l’ensembl...

Il nous appartient de mieux faire savoir que les places adaptées sont soumises à des normes particulières, dont les contrevenants ne mesurent pas toujours l’importance. On devrait peut-être faire un Sénat des enfants.

L’avancée majeure de cette proposition de loi est d’organiser la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées dans toutes les villes pour un délai d’au moins douze heures. La seconde avancée est une innovation qui permet le stationnement gratuit des conducteurs handicapés sur les places payantes ordinaires. Ces deux avancées dont ...

La Chine construit des îles artificielles en mer de Chine, à partir de petits récifs. Depuis la convention de Montego Bay, les Etats côtiers obtiennent des droits économiques exclusifs jusqu'à 200 milles au moins. Même si le délai d'instruction des demandes soumises à la commission compétente de l'ONU est de vingt-cinq à trente ans, il convient...

La question de la Transnistrie est au coeur de ce projet de loi. Or il existe trois freins à la régularisation de la situation : - Il s'agit d'une enclave « russe » entre la Moldavie et l'Ukraine, avec une présence de l'armée russe - la 14ème armée. - La Transnistrie représente 40 % du PNB de la Moldavie. Quand on parle de partenariat économ...

La question de la Transnistrie est au coeur de ce projet de loi. Or il existe trois freins à la régularisation de la situation : - Il s'agit d'une enclave « russe » entre la Moldavie et l'Ukraine, avec une présence de l'armée russe - la 14ème armée. - La Transnistrie représente 40 % du PNB de la Moldavie. Quand on parle de partenariat économ...

Sur la question du poids de la France qui représente 15,39 % du budget du CERN derrière l'Allemagne avec 20,27 %, vous dites que le CERN compte beaucoup de salariés français, mais pour autant un pays égale une voix au Conseil du CERN et chaque Etat membre y est représenté par un délégué représentant son pays et un délégué scientifique. La Franc...

Sur la question du poids de la France qui représente 15,39 % du budget du CERN derrière l'Allemagne avec 20,27 %, vous dites que le CERN compte beaucoup de salariés français, mais pour autant un pays égale une voix au Conseil du CERN et chaque Etat membre y est représenté par un délégué représentant son pays et un délégué scientifique. La Franc...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons prendre en considération les chiffres alarmants figurant dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre : 3, 5 millions de personnes sont mal logées en France et 2, 8 millions vivent dans des habitations inconfortables ou surpeuplées. Ces personnes en situation de détresse...

La pénalité grève le budget municipal dans des proportions inadmissibles et diminue notre capacité à investir. Certaines villes accumulent les contraintes : peu de foncier, localisation géographique excentrée, mauvaise desserte par les transports en commun. Elles sont dans l’incapacité d’atteindre l’objectif que vous leur imposez, madame la mi...

C’est inacceptable !

Ce n’est pas une très bonne loi ! C’est le moins que l’on puisse dire !

On ruine déjà les municipalités avec la loi SRU !

Ce serait nous égorger !

C’est le moins que l’on puisse dire !