Questions écrites de Joël Guerriau

Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes

M. Joël Guerriau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'alcoolisation des jeunes. L'État a souhaité placer la jeunesse et l'éducation au cœur de son action. École, civisme, laïcité et respect des autres assureront un comportement responsable. L'alcoolisation des jeunes est un « problème majeur » de santé publique. À Bordeaux, comme dans les grandes villes en bord de cours d...

Énergie nucléaire

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la part de l'énergie nucléaire dans la production d'énergie. Le 26 juin 2012, à l'occasion de l'audition de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque, conduite par son vice-président, il a posé la question de la place...

Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades. Les internes de santé en formation, atteints par un handicap ou une maladie grave sont confrontés à des difficultés quotidiennes qui nuisent au bon déroulement de leurs actions pratiques. Leur formation s'en t...

Du bien-fondé des circuits courts

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bien-fondé des circuits courts et des ventes directes des producteurs aux consommateurs. Les entreprises de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité se disent victimes des ventes directes des producteurs et des pêcheurs. Le Conseil d'administration de la Confédération...

Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité de l'essence. Le 18 février 2013, un communiqué de l'Union française des industries pétrilières (UFIP) a déploré une baisse de 3,2 % des ses ventes par rapport au même mois de l'an dernier. Cette baisse continue depuis des années, touche plus la consommation d'essence (-7,7 %) que celle du gazo...

Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les préparatifs thématiques et l'organisation des élections européennes. Le 14 avril 2013, la Croatie a élu ses premiers députés européens. Avec une faible participation de 20,79 %, cette élection s'est déroulée dans une grande indifférence liée au cont...

Prévention et gestion des algues vertes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prévention et la gestion des algues vertes. Il rappelle que le 22 mars 2013, l'État a été condamné par la Cour administrative d'appel de Nantes à indemniser quatre communes de Bretagne pour les frais déboursés en vue du ramassage des algues vertes sur la baie de Lannion. À la ...

Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un cas de non compatibilité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Il expose qu'un salarié de collectivité territoriale ne peut percevoir l'allocation journalière de présence parentale en complément de l'AAH dont il est attributaire a...

Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'optimisation des échanges commerciaux avec la Chine. Nos échanges avec la Chine demeurent un problème complexe, pourtant le marché chinois est très diversifié et en pleine croissance. Dans certains secteurs, comme l'aéronautique ou l'électronique, nos entreprises remportent des succès mais dans le domaine domest...

Calcul de l'impôt sur le web

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul de l'impôt sur le web. Parmi les réformes engagées par le Gouvernement plusieurs d'entre elles auront des conséquences inédites sur la vie de nos concitoyens. Ainsi la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifie profondément l'imposition des Français pour 2013. De nombreux ...

Vente du patrimoine d'exception de l'État

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le suivi des ventes par l'État d'hôtels particuliers historiques à Paris. Pour se désendetter, l'État avait prévu de vendre en mars 2012 quatre hôtels particuliers du VIIème arrondissement. Le produit de cette vente devait servir à financer la rénovation d'un g...

Titularisation des ouvriers d'État

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la conversion administrative des ouvriers d'État. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour but d'inciter les fonctionnaires à la mobilité. Elle permet aux fonctionnaires des trois f...

Renouvellement des billets de banque en euros

M. Joël Guerriau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le renouvellement des billets de banque en euros. L'euro est devenu, depuis sa mise en circulation le 1er janvier 2002, la monnaie unique de 17 États membres de l'Union européenne. Il est depuis 2006 la première monnaie au monde pour la circulation des billets. Le président de la banque centrale européenne (BCE) a ann...

Précarité des stagiaires handicapés dans le milieu hospitalier

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social santé sur les intéressantes propositions formulées par l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale - l'ISNAR-IMG - au sujet d'aménagements utiles en matière de maladie, handicap et prévoyance, de la loi n° 86-33 du 9 janvi...

Complément de salaire pour un travailleur handicapé

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le travail des handicapés. Le maintien dans l'emploi du travailleur handicapé est une priorité, cependant le traitement entre les travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public n'est ...

Otages français au Mali

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention des otages français au Mali. Philippe Verdon et Serge Lazarevic, géologues enlevés le 24 novembre 2011, sont otages depuis plus de 200 jours. Quatre autres sous-traitants d'Areva et Satom enlevés le 16 septembre 2010 demeurent privés de liberté. Les négociations avec les rebelles au Mali semblent a...

Situation militaire au Nord Mali

M. Joël Guerriau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement militaire de la France au Mali. Il est intervenu en séance en février 2012, pour souligner l'urgence d'une réaction française au risque encouru par la population malienne par la déstabilisation qui s'engageait au nord du Mali. Les mois passent, les réunions s'accumulent, les bonnes intentions s'ad...

Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intéressantes propositions formulées par l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale - l'ISNAR-IMG - au sujet d'aménagements utiles en matière de maladie, handicap et prévoyance, de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au profit des internes de santé attei...