Questions écrites de Joël Guerriau

Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers infantiles à Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique. L'étude épidémiologique menée par Santé publique France depuis mars 2019 sur des cas groupés de cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique n'a pas permis d'identifier une cause commune. Santé publique France a ann...

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de mettre en place la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires. Le département de Loire-Atlantique œuvre chaque jour avec ses partenaires pour favoriser les passerelles entre les allocataires du revenu de solidarité active et les entreprises. Les initiatives innovantes en faveur de l'emploi s...

Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de maintenir la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique. Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau des trésoriers organisé par l'État, les présidents d'intercommunalité et les maires de la Loire-Atlantique souhaitent maintenir la trésorerie à Nort-sur-Erdre. La position géogr...

Demande de statistiques sur les abandons d'animaux

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de créer un système de statistique officiel sur les abandons d'animaux. En France chaque année, sont dénombrés entre 60 000 et 100 000 abandons d'animaux. La problématique qui se présente aujourd'hui est due tant à l'imprécision des données collectées, qu'à l'impossibilité de vérifier c...

Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Les vétérinaires sont à la croisée des chemins d'un exercice devenant principalement dédié aux animaux de compagnie, de sport et de loisir. Cet exercice est prioritairement organisé autour des grandes agglomérations urbaines et pé...

Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet d'abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes. Dans le cadre de la loi favorisant l'accès aux documents administratifs, la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) a demandé à recevoir le registre 2017 et 2018 des mesures de contention et d'isolem...

Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que les Français établis hors de France rencontrent en tentant de rentrer en relation, par téléphone, avec les services publics français. Lorsqu'un Français réside à l'étranger ou se déplace à l'international, il peut se trouver dans l'impossibilité de contacter par téléphone les s...

Atroces violations du droit de l'animal commises au festival annuel de Yulin en Chine

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le festival annuel de Yulin en Chine dans lequel des atroces violations du droit de l'animal sont commises. Le festival de Yulin en Chine se tiendra, comme chaque année, le 21 juin 2019. Cette manifestation correspond au plus important massacre de chiens et de chats au monde, au cours duquel des c...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plus de neuf Français sur dix se déclarent défavorables à l'élevage intensif de poulets. Or, sur les 800 millions de poulets abattus en France chaque années, 83 % viennent de l'élevage intensif. Des associations de protection animale ont récemment ...

Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions et son impact négatif sur les groupes multinationaux français. Depuis quelques mois, le commerce mondial est bridé par les embargos et sanctions commerciales. Ils s'appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à d...

Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire ainsi que sur la faible dotation que le Gouvernement accorde aux organismes compétents chargés de prévention. Les études les plus récentes classent la pollution de l'air au deuxième rang des causes de déc...

Indication géographique protégée sel et fleur de sel

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indication géographique protégée (IGP) Fleur de Sel. Les professionnels de la production du sel en Loire-Atlantique sont préoccupés par l'avenir de leur filière. En effet, la validation récente par l'institut national des appellations d'origine (INAO) de l'indication géographique protégée (IGP) p...

Classification de Tripoli par le Gouvernement

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la classification de Tripoli. Tripoli, deuxième plus grande ville au Liban en nombre d'habitants et sur un plan économique, est toujours classée comme zone à risques ou zone orange par le ministère des affaires étrangères. Ce classement pouvai...

Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que depuis le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a signifié à trente-six compagnies aériennes internationales qu'elles devaient dans un délai de trente jours changer leur façon de présenter Taïwan sur leurs site internet, applications et autres instruments de commu...

Nouvelle compétence des chiropracticiens

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une partie des actes de soins contenue dans le décret d'acte et d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropracticiens, par un arrêté publié le 13 février 2018. Cet arrêté, qui définit la formation des chiropracticiens et contient un référentiel d'activités et de compétences, fait...

Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'extension de la définition de la mention « morts pour la France ». Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort pour la France » honore la mémoire des victimes de guerre. Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultér...

Pérennité des « petites lignes » ferroviaires

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des « petites lignes » ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018. À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabil...

Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules. Les préfectures ont fermé leur accueil « cartes grises » au public à la fin de 2017. Depuis lors, de nombreuses personnes ont été dans l'impossibilité d'effectuer leurs démarches et se retrouvent seul...

Notion de parrainage sur France télévisions

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la notion de parrainage sur France télévisions, aux horaires supposés sans publicité de marques. Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes de France télévisions (antennes régionales de France 3 exceptées) ne diffusent plus de publicité de 20 heures à 6 heures du matin. Cette décision a, dans un premier temps, satisfait les té...

Lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France. Le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel ne fournit pas une indication exhaustive de l'origine du miel. En effet, l'obligation actu...