Régulation économique outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi nous rappelle que les territoires ultra-marins concentrent les inégalités : inégalités économiques, mais aussi inégalités sociales et environnementales. Les mesures proposées vont donc dans le bon sens. Nous avons apprécié votre détermina...

Monsieur le ministre, chers collègues de l’outre-mer, je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez. Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de...

Monsieur le ministre, chers collègues de l'outre-mer, je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez. Il est bon de rappeler que les territoires d'outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de...

Les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de leur balance commerciale. Le taux de couverture exportations/importations était, en 2010, de 14, 6 % pour la Guyane, de 7 % pour la Guadeloupe, ou encore de 6, 6 % pour La Réunion, pour ne citer que ces c...

Je prends acte de la détermination de M. le ministre et je me réjouis de l’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement n° 7 que présentera mon groupe. Je retire donc cet amendement, sachant qu’une véritable réflexion est déjà en cours sur la dynamique à mettre en place.

Notre groupe attache beaucoup d’importance à cet amendement, qui permettra qu’une concertation s’engage avec toutes les parties concernées : les parlementaires et les élus locaux, mais aussi les consommateurs, qui sont ainsi invités, selon votre propre expression, monsieur le ministre, à « se mêler de ce qui les regarde ». Cet amendement revêt...

L’article 8 prévoit d’exclure les territoires d’outre mer du champ d’application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Si cet article était adopté, les collectivités d’outre-mer ne seraient plus contraintes à une participation financière minimale de 20 % dans les projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvra...

Non, je le retire, madame la présidente. Nous sommes convaincus par l’argumentaire de M. le ministre et tenons à assurer de notre solidarité collective les territoires ultramarins.

Ces amendements visent à interdire purement et simplement les épandages aériens. L’amendement n° 9 vise à les interdire sur l’ensemble du territoire français, l’amendement n° 10, à les interdire plus spécifiquement dans les territoires d’outre-mer. Si nous avons choisi de déposer ces amendements sur le projet de loi relatif à la régulation éco...

Nous ferons confiance, mais avec réserve, tout en restant extrêmement vigilants. Nous prenons acte du rendez-vous que vous nous donnez en fin d’année sur la question des épandages. Nous tenions, en tout cas, à attirer votre attention sur les risques de cette pratique pour la santé publique. Je retire ces deux amendements, madame la présidente.

Les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de leur balance commerciale. Le taux de couverture exportations/importations était, en 2010, de 14, 6 % pour la Guyane, de 7 % pour la Guadeloupe, ou encore de 6, 6 % pour La Réunion, pour ne citer que ces c...

Je prends acte de la détermination de M. le ministre et je me réjouis de l'avis favorable du Gouvernement sur l'amendement n° 7 rectifié que présentera mon groupe. Je retire donc cet amendement, sachant qu'une véritable réflexion est déjà en cours sur la dynamique à mettre en place.

Notre groupe attache beaucoup d'importance à cet amendement, qui permettra qu'une concertation s'engage avec toutes les parties concernées : les parlementaires et les élus locaux, mais aussi les consommateurs, qui sont ainsi invités, selon votre propre expression, monsieur le ministre, à « se mêler de ce qui les regarde ». Cet amendement revêt...

L'article 8 prévoit d'exclure les territoires d'outre mer du champ d'application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Si cet article était adopté, les collectivités d'outre-mer ne seraient plus contraintes à une participation financière minimale de 20 % dans les projets dont elles assurent la maîtrise d'ouvra...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous sommes convaincus par l'argumentaire de M. le ministre et tenons à assurer de notre solidarité collective les territoires ultramarins.

Ces amendements visent à interdire purement et simplement les épandages aériens. L'amendement n° 9 vise à les interdire sur l'ensemble du territoire français, l'amendement n° 10, à les interdire plus spécifiquement dans les territoires d'outre-mer. Si nous avons choisi de déposer ces amendements sur le projet de loi relatif à la régulation éco...

Nous ferons confiance, mais avec réserve, tout en restant extrêmement vigilants. Nous prenons acte du rendez-vous que vous nous donnez en fin d'année sur la question des épandages. Nous tenions à attirer votre attention sur les risques de cette pratique pour la santé publique. Cela étant dit, je retire ces amendements, madame la présidente.