Économie sociale et solidaire

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je regrette de ne pouvoir m’exprimer avec l’accent ensoleillé du Sud, et de rompre ainsi avec les orateurs précédents !

Mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif suivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C’est toujours une joie, pour nous, de voir le travail du Parlement aboutir enfin, même s’il n’est jamais tout à fait terminé ! Nous l’avons vu encore récemment : il est fondamental de veiller à la bonne appl...

Une déception, toutefois : la mention des agences régionales de l’économie sociale et solidaire a été supprimée en commission mixte paritaire. Cette reconnaissance aurait ancré dans la loi un système permettant aux régions de contractualiser avec ces agences. Mais j’ai entendu vos explications sur ce point, monsieur le rapporteur. Alors, bien ...

Je tiens tout d'abord, au nom du groupe écologiste, à vous souhaiter la bienvenue, madame la secrétaire d'État, et à vous adresser nos félicitations pour votre nomination. Nous avons également une pensée pour Valérie Fourneyron, à laquelle nous souhaitons un prompt rétablissement. Monsieur le rapporteur, cher Marc Daunis, vous avez porté ce te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire est, par essence, une économie des territoires qui prend sa source dans les initiatives locales. À ce titre, la réalisation de l’ambition partagée de changement d’échelle de la création d’activités et d’emplois de ce secteur requiert une forte syne...

J’aurais quand même aimé que M. le rapporteur et M. le ministre me donnent quelques mots d’explication…

Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes. C’est donc à l’échelle régionale plutôt que nationale que les critères de sélection des projets économiques innovants et porteurs d’un développement local durable doivent pouvoir être établis, en arti...

L’intégration, par cet amendement, du caractère environnemental du schéma, dont l’importance pour l’intérêt général ne doit pas être négligée, a pour finalité de rappeler que de nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation imposée aux ...

L’article 9 instaure un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il nous paraît nécessaire de prévoir des objectifs chiffrés de commande publique pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cet amendement vise donc à atteindre un objectif de 20 % de la commande publique pour les entreprises de ce secteur.

Oui, monsieur le président. Pour pouvoir avancer sur une politique publique, il est important de se donner des objectifs chiffrés.

Les amendements n° 206 et 207 sont identiques aux amendements n° 153 rectifié bis et 154 rectifié bis que Marie-Noëlle Lienemann vient de défendre brillamment. Par conséquent, pour les mêmes raisons, je retire l’amendement n° 206 et maintiens l’amendement n° 207, qui vise à introduire un droit de préférence au profit des salariés...

L’article 10 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire vise – enfin – à légaliser la subvention. De fait, la contractualisation entre la puissance publique, notamment les collectivités territoriales et les associations, est de plus en plus réalisée sous forme de marché public, non seulement parce que la subvention apparaît com...

Il semble que, jusqu’à maintenant, entre les demandes de retrait et les votes négatifs, ce ne soit pas tout à fait ma journée, mais je ne désespère pas ! Cela étant, les arguments du Gouvernement m’ayant satisfait, je retire cet amendement.

La réserve parlementaire est peut-être discutable dans son principe mais, tant qu’elle existe, utilisons-la le mieux possible et en toute transparence. Jusque-là, j’avais l’habitude de la répartir à parts égales entre les collectivités publiques et les associations. M’étant rendu compte des difficultés croissantes que rencontre le monde associa...

Quelle que soit leur connaissance du secteur, les jeunes adhèrent massivement aux principes de l’économie sociale et solidaire, et ils considèrent ceux qui en animent les structures comme des acteurs de confiance, pouvant faire évoluer la société dans le bon sens et lui redonner du sens. C’est ce que révèle le sondage CSA-Jeun’ESS intitulé ...