Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer Mme la secrétaire d’État qui reprend « en live », deux jours de suite, deux textes – hier, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, aujourd’hui ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites...

En l’espèce, il faut reconnaître que la société est souvent en avance sur les parlementaires. C’est pourquoi le groupe écologiste votera l’amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, j’indique d’emblée que cette prise de parole vaudra défense de mes amendements n° 152 et 142. Ceux-ci visent à renforcer les prérogatives de la Commission nationale d’aménagement commercial, la CNAC, notamment en rendant automatique, et non plus facultative, son autosaisine pour les très grands projets commerciaux. En eff...

Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs de stationnement au bâti commercial. Il s'agit de densifier les surfaces commerciales pour limiter l'étalement urbain. Il convient, en effet, de lutter contre ce phénomène, qui provoque des flux de transports polluants, contribue à la disparition des surfaces agricoles situées en périphérie des v...

Lors de l’examen du projet de loi de d’avenir de l’agriculture, nous avons réussi à faire intégrer par le Sénat le volet agricole en tant que tel dans les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Ici, il s’agit du plan local d’urbanisme, le PLU, qui est l’échelle logique et cohérente pour les commerces. Aux trois volets que sont l’aménagem...

Cet amendement tend à favoriser la mixité fonctionnelle, car celle-ci est essentielle au maintien de la proximité. Il est proposé de lever, lorsqu'une opération immobilière prévoit une proportion de locaux d'activités et de logements, les obligations minimales du PLU en matière de stationnement qui incombent au pétitionnaire. Arrêtons d’artifi...

M. Joël Labbé. J’ai bien noté votre remarque, monsieur le président de la commission. Je ne sais si cela relève du hasard, mais c’est souvent quand je prends la parole que l’on demande de faire preuve de concision !

Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité fonctionnelle au sein des opérations d’aménagement menées en milieu urbain, en s’appuyant sur l’outil que constituent les servitudes. Il s’agit de retrouver les conditions propices à la vie de proximité et de limiter les déplacements subis. Après une longue période durant laquelle les aides au...

Il m’a semblé que cet amendement avait recueilli une majorité de voix ! Mais j’ai peut-être mal compté...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j’ai, comme notre collègue, été irrité en vous entendant parler de « mise en concurrence » des projets. Attention aux termes employés ! Va-t-on également organiser la compétition entre les communes les plus pauvres ? Vous vous êtes cependant rattrapé avec votre deuxième explication. ...

Aujourd’hui, les drives ne sont pas assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, qui frappe seulement les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Ils constituent pourtant un équipement commercial qui concurre...

Le sujet abordé par ce projet de loi, à savoir le maintien d’une économie de proximité, est évidemment important pour nous : une économie à taille humaine, des emplois non délocalisables permettant d’animer les centres-villes, de faire vivre les quartiers et les communes rurales sont indispensables. De plus, face aux défis planétaires, la prox...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’adresse moi aussi mes vœux de prompt rétablissement à Mme Valérie Fourneyron. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction devant l’orientation de ce projet de loi, qui vise à préserver une économie locale de proximité en agissant en faveur d...

Le délai d’un mois laissé au locataire pour répondre à une offre de vente faite par le propriétaire des lieux semble un peu court. Une décision d'achat mobilise des sommes importantes et constitue un engagement lourd de conséquences. Cet amendement vise donc à porter ce délai de un à deux mois. Certes, le délai d'un mois prévu par le texte peu...

Le droit d'information et le droit de préférence accordés au locataire par cet article doivent être étendus en cas de cession d'une majorité des parts de la société civile immobilière qui détient le local objet du bail. En effet, les locaux sont très souvent détenus par des SCI, ce qui rend donc de fait inapplicables les dispositions de cet art...

Il serait utile d'intégrer un volet commercial dans le PLU pour éviter les changements de destination. Il y va de la mixité ! Je défendrai cet amendement en séance.