Exposition aux ondes électromagnétiques

Cet amendement vise à réintroduire le mot « simulations », issu des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, cela correspond mieux à la réalité du travail effectué par les opérateurs lors de leurs études préalables à une implantation d’antenne relais.

La commission a jugé nécessaire d’enlever le terme « protection », lequel, selon elle, ne se justifiait pas en l’absence de « risques avérés », si l’on s’en tient à la terminologie de l’ANSES. Toutefois, l’ANSES reconnaît dans ses rapports la nécessaire vigilance concernant l’exposition des populations les plus fragiles – les enfants ou les pe...

La notion de « maîtrise » est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il nous paraît nécessaire d’employer le terme de « modération », afin de limiter cette exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications. Je le rappelle, l’ANSES, bien qu’elle évoque une « absence de risque...

Cet amendement vise à rétablir en partie l'interdiction de la publicité pour les terminaux connectés à internet à destination des enfants de moins de quatorze ans. Avec une telle rédaction, nous prenons en compte les observations de la commission relatives à l’étendue excessive de l’interdiction. Il est ainsi précisé que la publicité doit avo...

Cet amendement vise à rétablir le I de l'article 6 tel qu’il avait été adopté à l'Assemblée nationale. En effet, il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et aux recommandations d'utilisation issues, notamment, des rapports de l'ANSES. En revanche, nous ne proposons pas le rétablissement du I...

Cet amendement tend à prendre en compte la forte demande des parents d'élèves, lesquels souhaitent être informés de l’installation des réseaux radioélectriques auxquels seront exposés leurs enfants. Il vise également à introduire dans le texte l’obligation de respecter un principe de bon sens, qui veut que l'on allume et que l'on éteigne les ac...

Au nom du groupe écologiste, je veux vous dire notre satisfaction de voir aboutir ce texte, dont l’élaboration a été laborieuse. Nous avons dû faire quelques concessions par rapport à nos exigences, mais c’est le principe même du travail parlementaire. L’important, à nos yeux, est que cette proposition de loi soit adoptée ; nous espérons viveme...

Je tiens également à remercier le Gouvernement d’avoir inscrit la suite de la discussion de cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux d’aujourd’hui. Ce n’était pas facile de trouver l’occasion d’achever l’examen de ce texte dans les temps. Je me félicite qu’il en ait été ainsi décidé. Ce texte constitue une étape, qui laisse en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sobriété, transparence, concertation en matière d’ondes électromagnétiques : voilà un titre qui est clair. Cette proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par Mme Laurence Abeille, députée écologiste, dont je tiens à saluer la présence dans nos tribunes

En dépit des difficultés, un compromis a pu émerger, ce qui a conduit, selon la formule de notre rapporteur Daniel Raoul, à une certaine « sédimentation d’amendements », qui s’est faite en partie au détriment de la qualité rédactionnelle de ce texte.

Notre commission des affaires économiques a veillé à remédier à ces défauts, et le texte est aujourd’hui beaucoup plus clair qu’il ne l’était à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale – c'est là aussi le rôle du Sénat. Malheureusement, certaines dispositions essentielles du texte qui, d’ailleurs, étaient issues non pas directement des réf...

Notre commission des affaires économiques a décidé de renoncer à la notion de modération, que les opérateurs rejetaient également, pour lui préférer celle de sobriété. Outre que l’objectif de modération est la conclusion du rapport Tourtelier-Girard-Le Bouler de décembre 2013, ce terme et cet objectif ont fait consensus à la gauche de l’Assembl...

Notre collègue Bruno Retailleau vient d’évoquer un avis de l’ANSES, mais aussi le rapport de MM. Tourtelier, Girard et Le Bouler qu’avait commandé le Gouvernement. Or ceux-ci ont passé plus d’une demi-heure à nous expliquer que le terme de « modération » était le plus pertinent. N’est-ce pas, monsieur le président de la commission des affaires ...

C’est un amendement de cohérence mais, en toute logique, je le retire puisque la modération n’a pas été retenue tout à l’heure.

Monsieur le rapporteur, quid du changement de l’azimut d’une antenne, qui, sans modifier le niveau de champs, peut impacter une partie de la population qui n’était pas concernée jusque-là ? Nous sommes prêts à suivre le Gouvernement, mais nous avons besoin d’être éclairés sur ce point.

Les exploitants réalisent aujourd'hui de véritables simulations techniques avant tout projet d'installation afin d'en vérifier la pertinence. Ces estimations peuvent donc être transmises sans surcoût ni accroissement de charges par les opérateurs aux élus.

Cet amendement tend à rétablir une disposition supprimée en commission, qui visait à ce que les rapports de mesure fassent apparaître la part de la téléphonie mobile dans l'exposition fréquence par fréquence. Cette disposition peut se révéler avantageuse pour les opérateurs, puisque le public pourrait se rendre compte que la téléphonie n’est pa...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation préalable à l'implantation des antennes relais. Il s'agit de l'une des mesures fortes ressortant du Grenelle des ondes et du rapport du comité de pilotage, ou COPIC. Dès lors que les maires disposent de l’information, ils se doivent de la communiquer, dans un souci de transparence. De to...

Il est nécessaire que le comité de dialogue ne se contente pas d'informer les parties prenantes et qu’il veille également au respect des grands principes de la concertation.

Cet amendement vise effectivement l’instance de médiation. Toutefois, par souci d’efficacité et au vu de la réponse de Mme la secrétaire d’État, je le retire.