Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, un Breton succède à un autre, mais je ne peux pas du tout approuver, pour ma part, que l’on propose d’augmenter encore, et sans distinction, les aides fiscales et de relever le taux de la TVA au détriment de tous nos concitoyens ! Je préciserai d’embl...

En conclusion, un certain nombre d’interrogations subsistent quant à l’efficacité du CICE. De manière générale, il serait opportun de recentrer l’ensemble des aides sur les petites et moyennes entreprises, qui en ont le plus besoin et sont traditionnellement plus intensives en emplois. La transformation de notre économie a déjà commencé selon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais ni vous inonder de chiffres ni commenter chaque ligne budgétaire. Je vais insister sur certains points qui sont particulièrement importants pour nous, écologistes. Mon propos sera ciblé. Ce ne sera pas une surprise pour vous. Vous savez bien quel modèle d’agriculture ...

Mais ces moyens supplémentaires doivent être au service d’un enseignement qui, lui aussi, fait sa transition. Pour le moment, les méthodes et les orientations qui sont enseignées sont encore très majoritairement celles de l’agriculture conventionnelle. S’il y a des évolutions, nous n’avons encore changé ni de culture ni de modèle ! La formation...

… face à la financiarisation de l’agriculture ! Il reste un point essentiel à travailler au sujet du droit des SAFER, celui du droit de préemption sur les parts de sociétés. Il faut absolument trouver une solution, afin que les investisseurs n’aient plus les moyens de contourner la volonté politique pour s’approprier les terres et pour se les ...

Il s’agit pour nous de reconnaître la volonté du ministre de l’agriculture de faire bouger les lignes …

… et de nous engager à continuer à travailler en relation avec lui, avec ses services, avec ceux du ministère de l’écologie, donc avec le Gouvernement !

Cependant, nos exigences croîtront de manière exponentielle, suivant la même courbe que celle de la demande de la population en alimentation locale de qualité ! J’intitulerai la seconde partie de mon propos : « autres considérations ». §Elles n’ont pas grand-chose à voir avec le projet de loi de finances pour 2015, mais elles sont importantes ...

Les sols nous nourrissent ! Ils portent la biodiversité. Ce sont des puits de carbone extraordinaires qui nous préservent des dérèglements climatiques. Les sols sont mis à mal par l’artificialisation, …

… mais aussi par la mortification. Les pesticides utilisés en agrochimie productiviste ont une lourde part de responsabilité. Monsieur le ministre, j’ai apprécié l’intérêt que vous avez manifesté la semaine dernière à l’égard d’un maillon irremplaçable de la vie des sols : le vers de terre.

Les vers de terre vont très mal, comme les abeilles et les autres pollinisateurs, comme les micro-organismes du sol, mais aussi comme les oiseaux insectivores ! L’agriculture productiviste utilise beaucoup ces pesticides, notamment – le nom est presque imprononçable – les néonicotinoïdes. Nous en débattrons dans cet hémicycle le 4 février proc...

Monsieur le ministre, je vous fais une proposition cash : faites mener une étude évaluant les aménités apportées par l’agriculture biologique et une autre évaluant les externalités négatives de l’agriculture productiviste en termes de qualité de l’eau, de l’air, des sols, de biodiversité, de santé publique et de dérèglement climatique, p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la politique de la ville, j’évoquerai les deux autres missions rattachées à la politique des territoires. Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », concerne notamment la redynamisation ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec une dotation de 13, 6 milliards d’euros pour l’année 2015, le budget de la mission « Égalité des territoires et logement » est globalement préservé. C’est pour nous une satisfaction, mais toute relative tant les besoins en logement restent un...

… que le nombre de mises en chantier ne soit inférieur à 300 000, et ce malgré les moyens mis en œuvre : en 2013, mobilisation du foncier public, moratoire sur les nouvelles normes, accélération des procédures de révision des documents d’urbanisme, dispositifs d’incitation à l’investissement locatif ; en 2014, intensification des mesures d’aide...

… au détriment des plus pauvres. Nous tenons à saluer l’effort constant autour de l’hébergement d’urgence, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit non de long terme, mais d’urgence, d’autant que l’on observe une dégradation dans le parcours vers la stabilisation dans le logement, comme le montre la détérioration du taux de sortie des personne...

… partout où la situation le justifie, afin d’enrayer leur augmentation. Par ailleurs, les subventions massives pour la construction de logements privés ne doivent pas absorber ni dominer les efforts pour la construction de logements sociaux, et ce afin de stopper la hausse des prix de l’immobilier. N’oublions pas, même si le sujet est moins ...

L'Europe nous donne des injonctions sur notre budget et nous impose en même temps des règles qui plombent nos PME. Il faut arrêter de subir l'Europe et la changer.

Comme en agriculture, la question de l'installation est très importante dans le secteur de la pêche. Pour les jeunes, l'installation dans le secteur de la pêche artisanale paraît pertinente car les circuits courts permettent une meilleure valorisation du poisson. En parallèle, il faut remarquer qu'il existe un déséquilibre entre pêche artisanal...

L'objectif de construction de 500 000 logements sociaux est sans cesse repoussé. Ne faut-il pas soit le réduire, soit se donner réellement les moyens de l'atteindre ? Je vous avais interpellé sur les crédits de l'Anah, Madame la Ministre : les ménages obtiennent un accord de sa part, mais pas de financement ... Le dispositif de défiscalisatio...