Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement concerne également la séparation capitalistique entre activités de vente et activités de conseil. Aux termes de la rédaction issue des travaux de la commission, les coopératives et le négoce agricoles vont continuer à assurer tout à la fois les activités de vente et celles de conseil spécifique. Celui qui détermine l’acte d’acha...

Je tiens à prendre la parole sur cet article, car je suis très déçu de la rédaction proposée par le Sénat. Elle s’oppose à celle de l’Assemblée nationale, …

… qui représentait une forte avancée concernant les alternatives aux pesticides, en légalisant, sans passage par l’ANSES comme c’est prévu aujourd’hui, l’usage biostimulant de toutes les plantes ou parties de plantes qui sont consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintrodui...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Il tend à autoriser l’usage de toutes les plantes ou parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine comme biostimulants. Il s’agit de promouvoir des alternatives naturelles aux pesticides, moins coûteuses et mo...

C’en est presque risible… Il est évident que les activités de conseil et de vente doivent être séparées si l’on veut éviter les conflits d’intérêts ! C’est l’absence d’une telle séparation qui a poussé le monde agricole à surconsommer, comme nous l’avons vu pour les antibiotiques. Je suis heureux que, pour une fois, ma position rejoigne celle ...

C’en est presque risible… Il est évident que les activités de conseil et de vente doivent être séparées si l’on veut éviter les conflits d’intérêts ! C’est l’absence d’une telle séparation qui a poussé le monde agricole à surconsommer, comme nous l’avons vu pour les antibiotiques. Je suis heureux que, pour une fois, ma position rejoigne celle ...

On parle de substances naturelles peu préoccupantes. J’ai accompagné des entreprises artisanales auprès de l’ANSES, pour demander l’autorisation d’un certain nombre de plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emplo...

Cet amendement vise à demander un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, les fameux VrTH. Aujourd’hui, ces variétés, issues de mutagénèse, et non de transgénèse, ne sont pas reconnues comme des organismes génétiquement modifiés et sont donc exclues du champ d’application de l’interdiction des OGM. Ainsi, il e...

Cet amendement vise à demander un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, les fameux VrTH. Aujourd’hui, ces variétés, issues de mutagénèse, et non de transgénèse, ne sont pas reconnues comme des organismes génétiquement modifiés et sont donc exclues du champ d’application de l’interdiction des OGM. Ainsi, il e...

Nous voici arrivés au cœur du débat sur les pesticides. C’est un sujet essentiel sur lequel, à notre sens, le projet de loi ne va pas assez loin, d’autant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’As...

L’article 14 quater AA permet l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l’application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet article revient sur la loi adoptée en 2014, qui était pourtant véritableme...

Comme je l’avais annoncé, j’ai demandé un scrutin public sur ces amendements de suppression. M. le ministre a rappelé à très juste titre qu’il existe déjà des parades avec la loi actuelle. Je reviens sur l’exemple emblématique des buis. Mes chers collègues, allez donc vous renseigner auprès des responsables du jardin du Luxembourg. Ils n’ont ...

Ces deux avis défavorables sont très dommageables. Si nous votions cet amendement, la mesure pourrait être discutée et améliorée dans le cadre de la commission mixte paritaire. C’est par des mesures comme celles-là, monsieur Duplomb, qu’on préservera la biodiversité, notamment la biodiversité cultivée, et qu’on pourra sauver la planète !

Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais vous parlez de cette question très tranquillement. Je vais aussi essayer de rester calme.

On a évoqué la question de l’amiante et de son impact sur la santé humaine. Aujourd’hui, l’amiante est interdit, alors que l’on continue de mettre sur le marché les pesticides appelés CMR, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ! Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre, mais je fais ce constat, et j’essaie de parler en resta...

… les produits phytosanitaires sont une véritable bombe à retardement. On est en plein dedans ; on commence à en voir les effets. C’est pourquoi je me rangerai également derrière l’amendement de repli de Nicole Bonnefoy, même s’il ne me satisfait pas : il faut un amendement beaucoup plus dur. En effet, on demande un lien direct pour les profes...

Je le dis tranquillement, je ne veux pas accuser qui que ce soit, mais notre responsabilité est grande. Et je ne vous parle pas de celle des firmes : c’est de l’empoisonnement généralisé !

En avant-propos, je dirai simplement que ce qui est mauvais, nocif, doit être interdit. L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français en raison du parcellaire et de la densi...

Je maintiens également mon amendement. Vous l’aurez compris, il y a un débat interne au sein du groupe du RDSE, mais là réside toute la richesse des groupes politiques. Il arrive que nous n’ayons pas la même idée de ce qu’est le progrès, et ça aussi c’est la démocratie. Votre progrès n’est pas le mien !

Cet amendement vise à protéger les riverains contre l’utilisation des pesticides considérés comme dangereux, en autorisant l’autorité administrative à prendre des mesures localement pour interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il répond à un enjeu d’exposition aux ...