Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je soutiens l’amendement n° 207 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je dois dire que je suis sensible aux propos tenus tout à l’heure par Laurent Duplomb concernant les doses de glyphosate. J’aurais d’ailleurs voté son amendement !

Cet amendement vise à encadrer les durées de transport des animaux sur le territoire français, en les fixant à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et à quatre heures pour les volailles et les lapins. Ce sujet est essentiel à un double titre : pour le bien-être des animaux, mais aussi – je le répète – parce qu’il nou...

Vous mettez en avant, monsieur le ministre, les expérimentations qui seront menées par le Conseil national de l’alimentation. Très bien ! Toutefois, je le souligne, cet amendement renvoie à un décret en Conseil d’État qui déterminera les modalités d’étiquetage. À un moment donné, il est important de poser des actes, et l’adoption de cet amende...

La première fois que l’on a entendu parler de minerai, c’est au moment de l’affaire abominable de la viande de cheval. On s’est alors rendu compte qu’on utilisait du minerai dans divers mélanges très improbables. Faisons bien la différence ! Le steak haché ou la saucisse, ce n’est pas du tout la même chose, puisqu’on connaît les ingrédients d’o...

Les amendements autres que celui du Gouvernement sont un peu rentre-dedans, mais je crois que l’Europe doit évoluer sur ces questions. Personnellement, je ne dirai pas au ministre qu’il doit être à Bruxelles tous les quatre matins, son travail l’appelle évidemment dans différents endroits.

C’est toute la France qui doit faire bouger l’Union européenne et la tirer vers le haut. Vous savez que je suis très sensible à la question des farines animales. C’est pourquoi je voterai ces amendements.

Cet amendement vise à préciser que la politique agricole a pour objectifs la préservation et la valorisation des terres agricoles, particulièrement la biodiversité des sols. Celle-ci est essentielle, notamment pour la fertilité, la régulation du cycle de l’eau, la lutte contre l’érosion, ou encore la santé des plantes. Le sol représente 80 % d...

Nous perdons 236 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers par jour, ce qui correspond à la consommation d’un département français tous les sept ans. Cette artificialisation se fait majoritairement aux dépens de terres agricoles. Je reviendrai sur le sujet lors de l’examen d’autres textes. Les sols sont un enjeu essentiel et je pens...

Sans vouloir prolonger le débat, je rappellerai que couper systématiquement la queue des cochons est le résultat des élevages « concentrationnaires », il n’y a pas d’autres mots. On a évoqué le broyage de 50 millions de poussins mâles par an. Tout cela est inadmissible : ce n’est pas humain ! Je comprends ce qui a été dit, et, moi non plus, je ...

Oui, monsieur le président ! Monsieur le ministre, le rapport avec l’alimentation est direct : c’est le sol vivant qui en est à la source. C’est grâce à la préservation de la biodiversité que les pollinisateurs existent. Soyons bien conscients que nous frôlons la catastrophe ! Même si nos débats ici, au Sénat, sont empreints de sagesse, nous ...

La France et l’Union européenne souffrent d’une dépendance en protéines végétales historique, issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 1960. On ne le répète jamais assez. La France est dépendante en ce domaine à plus de 40 % ; le déficit européen global est encore plus fort. Or cette dépenda...

Je veux préciser que cet amendement vise à revenir à la rédaction des députés ; dans le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale, il n’y avait pas que des choses qui n’allaient pas. C’est le cas, selon moi, de cette disposition, qui mentionne les bâtiments nouveaux et les bâtiments réaménagés. On parle bien là de réaménagements ; un...

L’amendement que j’avais déposé en commission n’a pas été retenu, mais mon souhait était de généraliser ces jardins pédagogiques. Deux grandes questions se posent actuellement. Quelle planète allons-nous laisser à nos enfants ? Et son corollaire : quels enfants allons-nous laisser à notre planète ? L’éducation à l’environnement, l’éducation à...

Monsieur le président, je souhaiterais revenir sur le vote des amendements identiques n° 203 rectifié, 512 rectifié bis, 632 et 744, relatifs à l’élevage en cage des poules pondeuses. Pourriez-vous nous indiquer le décompte des voix, car nous avons un doute sur le sort de ces amendements ?

Je souhaite vivement que cet article ne soit pas supprimé. Je défendrai d’ailleurs un amendement visant à enrichir le texte et à le sécuriser – un amendement identique sera présenté à juste titre par d’autres groupes –, et à défendre véritablement les fromages fermiers, y compris affinés à l’extérieur, mais dans un cadre très serré.

M. Joël Labbé. Comme vous, je souhaitais que l’article 11 octies ne soit pas supprimé, car le rôle de la Haute Assemblée est d’enrichir et d’affiner le texte.

L’objectif, pour nous, est de valoriser les productions et d’éviter qu’elles ne soient banalisées. Cet amendement, identique à l’amendement n° 539 rectifié qui sera présenté par un autre groupe, vise à préciser les questions de qualité. Il s’agit d’ajouter pour les fromages fermiers « sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’o...

Nous abordons la question de la vidéosurveillance. Nous comprenons l’objectif de protection des animaux, qui est d’éviter les dérapages. Toutes les investigations montrent les conditions de travail extrêmement difficiles dans les abattoirs, en particulier aux postes de saignée. Il faut l’admettre, peu de personnes accepteraient de travailler d...

J’ai pour habitude de tenir mes engagements. J’avais annoncé une demande de scrutin public. Je fais savoir publiquement que je n’en demanderai finalement pas. Au vu des arguments qui ont été avancés, une majorité doit pouvoir être trouvée dans cet hémicycle pour défendre le fromage fermier véritable et sécuriser juridiquement le texte. Combien ...

Cet amendement vise à simplifier la vie des agriculteurs qui cultivent leurs céréales et les transforment eux-mêmes en farine. Les agriculteurs détenteurs d’un moulin, de plus en plus nombreux, qui transforment en farine les céréales de leur exploitation sont actuellement soumis à la même réglementation que les meuniers, ce qui entraîne des ob...