Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Comment peut-on admettre, imaginer, envisager que des produits interdits en Europe continuent à être fabriqués dans notre pays ? Je pense notamment à l’atrazine, extrêmement toxique et dangereuse. On les produit pour les commercialiser dans les pays du Sud : une telle pratique est purement scandaleuse !

Comment peut-on admettre, imaginer, envisager que des produits interdits en Europe continuent à être fabriqués dans notre pays ? Je pense notamment à l’atrazine, extrêmement toxique et dangereuse. On les produit pour les commercialiser dans les pays du Sud : une telle pratique est purement scandaleuse !

Comment nos exploitants agricoles pourraient-ils admettre que des produits qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser puissent être exportés vers les pays du Sud ? Je ne parle même plus d’éthique, mais d’équité. N’oublions pas que, dans nos outre-mer, la question du chlordécone reste en suspens. Alors que cet insecticide était depuis longtemps interd...

Comment nos exploitants agricoles pourraient-ils admettre que des produits qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser puissent être exportés vers les pays du Sud ? Je ne parle même plus d’éthique, mais d’équité. N’oublions pas que, dans nos outre-mer, la question du chlordécone reste en suspens. Alors que cet insecticide était depuis longtemps interd...

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sa...

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux en fait simplement poser une question. J’ai bien entendu qu’un ultimatum avait été fixé à lundi, minuit. Toutefois, si nous n’avions pas achevé l’examen des amendements à ce moment, ce qui est possible, que se passera-t-il ?

Ce sera dans le même esprit, et on n’en a pas fini parce qu’il y a d’autres molécules que l’on va interdire, j’en suis convaincu, en France. Je pense notamment aux produits ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dits « CMR ». On ne pourra plus les tolérer et on trouvera sans tarder des majorités pour voter le...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévo...

Il s’agit bien évidemment d’un amendement de repli. Je n’ai pas réussi à prendre la parole voilà quelques instants, je vais le faire maintenant, très rapidement. Monsieur le ministre, madame la rapporteur, vous nous dites que nous ne pouvons légiférer sur ces sujets qui relèvent de la réglementation européenne. Il n’y a pas si longtemps, dans ...

M. Joël Labbé. Personne ne nous l’a reproché ; mieux, l’Europe s’est ensuite alignée sur notre position pour interdire à son tour ces pesticides.

Cet amendement de repli vise à informer le consommateur au moins sur les traitements des fruits et légumes. Je suis d’accord avec Laurent Duplomb :…

… inscrire le nombre de traitements n’apporte pas plus de lisibilité, c’est sur la qualité de ces traitements ou la non-qualité desdits traitements qu’il faudrait renseigner le consommateur.

Décidément, c’est le grand bal des scrutins publics ! D’abord, je veux saluer nos jeunes concitoyens qui nous écoutent attentivement dans les tribunes, vêtus d’une belle couleur porteuse d’avenir. §Je veux leur dire que si des places sont vides dans l’hémicycle, c’est parce que deux commissions sont saisies et que nos collègues travaillent dan...

Il s’agit encore d’un amendement de repli, spécifiquement sur les OGM. On nous demande de faire confiance aux interprofessions ; moi, je n’ai pas confiance. À un moment donné, quand il y va de la préservation de la santé humaine, de la biodiversité et de l’ensemble de l’environnement, c’est à la puissance publique d’interdire ce qui doit l’êtr...

Un consensus se dégage dans cette enceinte sur le fait qu’il est insensé d’importer des produits porteurs de traces de substances interdites en France et en Europe. J’avais annoncé un scrutin public, mais mon amendement deviendra sans objet si celui de la commission est adopté. Cet amendement est moins exigeant que le mien, mais il est tout de...

… qui montre le caractère redoutable de cet herbicide. Ce qui se passe est absolument scandaleux et il va bien falloir que l’on avance sur cette question. En l’occurrence, nous demandons, tout petitement, que les consommateurs soient informés sur la qualité des produits qu’ils consomment. J’espère que cet amendement connaîtra un sort favorable.

Nous arrivons donc au débat sur le bien-être animal. Ce sujet est essentiel, et il faut le traiter sans caricature, mais sans nier non plus les problèmes qui peuvent exister dans ce domaine. Dans les systèmes d’élevages où la logique industrielle est poussée à son comble, l’animal n’est plus considéré comme un être vivant. Il n’est qu’une mach...

Je souhaite m’exprimer sur un aspect spécifique de cet article, à savoir l’alinéa qui prévoit que la politique agricole favorise, pendant l’enfance et l’adolescence, l’acquisition d’une culture générale de l’alimentation. Je souhaite prendre la parole sur ce thème, car deux de mes amendements sur ce sujet ont été déclarés irrecevables. Le premi...

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire un étiquetage du mode d’élevage pour les produits animaux. Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’informations sur les produits animaux qu’ils consomment. Actuellement, cet étiquetage n’existe que pour les œufs. Les consommateurs se saisissent de cette information, puisqu’ils se to...