Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Joël Labbé. Cet amendement a une véritable portée juridique, essentielle pour favoriser la transition agricole.

Si j’ai bien entendu et le rapporteur et M. Duplomb, tout va bien, tous les outils dont on dispose aujourd’hui fonctionnent bien. Si tel était le cas, une part importante du monde agricole – au moins un tiers de nos exploitants – ne serait pas dans la situation catastrophique que nous connaissons tous ! Un collectif ne se constitue pas forcémen...

Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. Aujourd’hui, on observe...

Je soutiens fortement cet amendement, parce qu’il est bon de dire les choses : il y a une problématique particulière liée à nos outre-mer. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le chlordécone. En la matière, la responsabilité de l’État est énorme, de même que notre dette à l’égard des territoires des Antilles touchés ! Je ne vous accuse pas, ...

Je suis très sensible au propos de Bernard Jomier : nous avons besoin de l’apport des établissements experts pour écrire la loi. Je tiens à saluer les enfants qui assistent à nos débats ceints de leur écharpe tricolore.

… mais leur présence dans nos tribunes alors que nous décidons de ce que sera l’alimentation de demain a une portée symbolique très forte ! Les enfants, si de nombreux sièges de l’hémicycle sont vides, cela tient au fait que seules deux commissions travaillent sur le sujet qui nous occupe ici, celle du développement durable et celle des affair...

M. Joël Labbé. Je ne voudrais pas que vous ayez une mauvaise impression : nos autres collègues sont au travail dans leur département !

Je suis opposé à la suppression de cet article. Le Sénat n’a pas pour habitude de voter des demandes de rapport. Que la commission des affaires économiques ait choisi d’introduire un tel article au projet de loi montre donc l’importance du sujet. En effet, l’engagement de l’Union européenne dans des accords commerciaux tels que le CETA aura, ...

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur ...

Monsieur le ministre, j’ai été volontairement provocateur, parce que je voulais vous entendre. Or, moi qui aime que l’on respecte la parole donnée, j’ai été agréablement surpris, je tiens à le dire, par l’engagement reflété par vos propos. Vous cherchez des soutiens ? Vous allez en trouver. Vous en aurez besoin pour défendre votre position deva...

… pour que les peuples puissent imposer aux politiques de répondre à leurs attentes. Les engagements que vous avez pris sur le paiement pour services environnementaux et sur le passage à 15 % de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio représentent de véritables avancées. J’en suis satisfait et je voterai votre amendem...

Certaines cuisines importent des plats tout faits, alors que d’autres élaborent leurs plats. Ce n’est pas du tout la même chose ! Cette démarche s’inscrit dans la logique de relocalisation de l’alimentation que nous souhaitons mettre en place. C’est la raison pour laquelle il faut la valoriser dans un cadre bien défini. Je voterai cet amendeme...

Alors que le projet de loi prévoit de relever le seuil de revente à perte des distributeurs à 110 % du prix d’achat, l’article 10 autorise le Gouvernement à prendre une ordonnance afin d’élargir le champ de l’action en responsabilité prévue à l’article L. 442-9 du code de commerce, relatif au prix abusivement bas. Or la définition du prix abusi...

Monsieur le rapporteur, on se connaît, et, je le sais, vous ne souhaitez pas non plus un salaire minimum en agriculture. La nuance entre nous, c’est que nous voulons prendre en compte, dans la construction du prix de production, au moins la base d’un salaire minimum. C’est l’esprit de cet amendement, que je vais maintenir, bien que je sois sans...

L’introduction du bio et de la qualité dans la restauration collective constitue un enjeu majeur. Cela offre aussi un débouché local à nos producteurs qui s’engagent à la fois pour la proximité et la qualité. Un élément retient particulièrement mon attention dans cet article : le fameux objectif de 20 % de produits bio. Cette évolution est en ...

Je citerai Victor Hugo : « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu. » Il suffit d’écouter nos concitoyens, de consulter les résultats des sondages : une très forte majorité de la population française aspire à une alimentation de qualité et de proximité, en particulier pour ses enfants. C’est respecter le sens de l’histoire que de voter en...

Madame la présidente, je crains le pire : en septembre 2013, la première fois où j’ai parlé de ce sujet, la discussion avait commencé à zéro heure quinze et s’était terminée à une heure ! Alors, je vais tâcher de faire court. Mes chers collègues, avec cet amendement, je reviens à un sujet qui me tient particulièrement à cœur, et que j’ai prése...

Je suis très déstabilisé : le véritable débat n’aura pas lieu puisqu’on termine à zéro heure trente. Ne serait-il pas possible de reprendre cette discussion demain matin à la première heure, madame la présidente ? (Protestations sur diverses travées.)

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le Centre de référence de l’huître. C’est bien celui de Caen où travaille une grande spécialiste des huîtres, Maryline Houssin. C’est la grande spécialiste de l’huître en France : elle a mené un travail spécifique sur la gamétogenèse des huîtres triploïdes. Au fil des années, les huîtres triploïdes, qui s...

Cet amendement prévoit de récrire l’article 11, qui fixe des objectifs d’amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective, pour en renforcer et la cohérence, et l’ambition. Tout d’abord, il réintroduit un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’un...