Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Ensuite, on s’est rendu compte qu’une bactérie – ce n’est plus un virus – attaquait les huîtres triploïdes adultes cette fois-ci, avec pour effet d’augmenter la mortalité des huîtres naturelles et de susciter de gros problèmes économiques pour la filière ostréicole. C’est la raison pour laquelle j’insiste à chaque fois – il ne s’agit d’accuser...

Je vous demande très tranquillement de voter mon amendement, mes chers collègues. Je ne vais pas vous supplier de le faire, parce que cela ne se fait pas dans le monde politique. Pourtant, je voudrais tellement vous convaincre ! Même une partie de la profession…

M. Joël Labbé. J’espère simplement vous avoir convaincus et je vous fais confiance pour voter en faveur de mon amendement !

Nous revenons de loin ! Il y a une semaine, je suis sorti ulcéré de la réunion de la commission des affaires économiques. Je ne suis pas un idéologue non plus, quoi que l’on en pense… Je suis plutôt pragmatique, mais je vise aussi un niveau d’exigence élevé. Je salue la stratégie de Mme la rapporteur, qui va certainement permettre à la Haute A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux à l’avoir rappelé dans cet hémicycle, la situation que connaissent beaucoup d’agriculteurs est aujourd’hui absolument intenable et insoutenable : un tiers des agriculteurs auraient, on l’a dit, un revenu mensuel de moins de 350 euros, et on a évoqué les suici...

La libéralisation complète des marchés, souhaitée par les gouvernements de l’époque, en cogestion avec le syndicat majoritaire, nous amène aujourd’hui à la situation catastrophique que nous connaissons. Je continuerai à le rappeler dans cet hémicycle, à l’heure du CETA et des autres traités internationaux, il est plus que nécessaire que les pr...

Cet amendement, comme les précédents, vise à revenir sur l’un des fondamentaux des États généraux de l’alimentation : garantir un revenu à nos agriculteurs. Dans son discours de Rungis, le Président de la République s’était engagé à modifier la loi pour inverser la construction des prix, afin de partir des coûts de production. Nous l’avons tou...

Cet amendement vise à confier un rôle d’évaluation des indicateurs utilisés pour la détermination des prix à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi a, certes, été amélioré en permettant que l’Observatoire propose ou valide un indicateur, en cas d’absence d’accord professionnel. Mais il...

Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non néglig...

M. Gremillet nous appelle à être sérieux, ce qui signifierait que nous ne le serions pas lorsque nous défendons ce type d’amendements. Nous avons argumenté, et nous sommes censés défendre le monde agricole. Ce sont les agriculteurs, les victimes, et non les transformateurs ! Ce sont pourtant ces derniers que vous défendez contre les agriculteu...

C’est absolument clair ! Vous nous enjoignez de ne pas être dogmatiques, mais je tiens à vous dire que c’est vous qui l’êtes en défendant ces positions !

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’alinéa 44 de l’article 1er. En effet, la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques exempte les coopératives d’une réduction de l’indemnité de rupture de contrat en cas de changement de mode de production. Or, en cas de changement du...

Je ne répondrai pas une invective par une autre invective. Comme cela est précisé clairement dans l’objet de l’amendement, celui-ci vise le cas « de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur ».

Nous demandons simplement que ce cas soit pris en compte, et cela afin d’encourager la montée en gamme. Mon amendement est presque identique à celui du Gouvernement, mais comme il est appelé en discussion en premier, je demande à M. le ministre bien vouloir retirer son amendement.

Je suis touché par ces propos, qui montrent bien la nécessité de relocaliser l’alimentation sur les territoires. Il faut valoriser les productions locales, les aider véritablement à se développer. Entendre que des produits bas de gamme, vendus à bas coût, vont inonder leurs marchés, c’est tout simplement insupportable !

Lorsqu’on a su que l’avis de la commission était défavorable, à deux reprises, on s’est dit qu’on ne s’était pas bien compris, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que, de toute façon, la grande distribution saurait contourner ou détourner la loi. Or supprimer l’usage du mot « gratuité » et de ses dérivés et synonymes dans la promotion des pro...

… a écrit que c’était là un acte fort. Si le Sénat devait rejeter cette disposition, ce serait très mal perçu, …

… avant tout par le monde agricole. D’ailleurs, que ces amendements proviennent de tous les bords de l’échiquier politique n’est pas tout à fait un hasard.

Tant le rapporteur que la présidente de la commission ont employé des expressions qui ne me conviennent pas et que je n’apprécie pas du tout. Moi comme les autres, on n’est pas là pour se « faire plaisir » : on est là pour faire la loi ! Pis encore, on m’a dit que je déposais des amendements pour qu’ils fassent les titres des journaux ! Cet ame...

Cet amendement vise à permettre au médiateur des relations commerciales agricoles, et non pas seulement à « toute partie au litige », comme le prévoit l’article, de saisir le juge en cas d’échec de la médiation. L’inscription dans la loi de la possibilité de saisir le juge en la forme des référés est une première avancée par rapport au projet ...