Loi de finances pour 2021

M. Joël Labbé. Je ne veux pas parler de cet amendement à l’imparfait. Il doit passer, il y va de l’honneur du Sénat !

Comment peut-on imaginer que des pratiques qui ont un impact énorme sur le climat, la santé et la biodiversité bénéficient de fortes niches fiscales alors qu’un tout petit geste est refusé à des ONG qui travaillent pour l’intérêt général, la préservation du climat et la biodiversité ? C’est incompréhensible ! Je vous fais donc confiance, mes c...

Dans le même sens que précédemment, cet amendement vise à instaurer une taxation sur les engrais azotés, qui serait de 0, 09 euro par kilogramme d’azote sous forme minérale de synthèse. Les engrais azotés de synthèse ont un impact avéré sur la vie des sols, mais aussi sur la qualité de l’eau, alors même que la France peine à appliquer la direc...

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la loi de finances pour 2020, qui permet de déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les exploitants agricoles. Cette mesure bénéficie prioritairement au chauffage des serres de maraîchage. Depuis son entrée en vigueur, la p...

Il y a très peu de temps, nous avons voté un amendement visant à interdire l’importation de produits ayant fait l’objet de traitements prohibés en France. En toute logique, cette mesure devrait permettre de relocaliser notre consommation. On ne pourra jamais avancer en jouant sur tous les tableaux à la fois. Or il est urgent d’agir.

Il s’agit d’une réponse à la réflexion de Mme la ministre, qui a indiqué que l’on ne dispose, il est vrai, que d’un champ limité de résidus. Il nous faut avancer très précautionneusement et très progressivement. Cet amendement vise à conditionner l’extension de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants au secteur aérien à ...

Je voudrais, en réponse aux deux demandes de retrait, signifier mon refus de retirer mon amendement. C’est non pas un rapport que je propose, mais bien une étude d’impact. Vous avez parlé, madame la ministre, de déforestations possibles. On sait que la Chine exporte vers l’Europe des volumes importants d’huile alimentaire. Pendant ce temps, co...