Loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), en complément des 50 millions d’euros déjà prévus dans le plan de relance. S’il y a un outil extrêmement intéressant qui a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, c’est bien le projet alimentaire territ...

J’ai entendu M. le ministre. Nous espérons que, l’année prochaine, un élan fort sera donné ! Exceptionnellement, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à abonder de 50 millions d’euros le volet du plan de relance relatif à la forêt. En effet, la forêt a besoin d’investissements publics forts, pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, pour relocaliser la production de bois. La forêt f...

Les coupes rases doivent être encadrées : qui dit repeuplement, dit utilisation du glyphosate ! Je rappelle que l’on fête l’anniversaire de l’engagement du Président de la République à sortir du glyphosate. Pour en sortir, il y a des techniques, employées notamment par l’ONF, qui s’interdit d’utiliser ce produit. C’est un argument supplémenta...

Je voudrais rappeler un chiffre important : 80 % de la viande bovine utilisée dans les plats cuisinés, notamment pour la restauration collective, est importée ! On voit bien là l’absurdité de cette alimentation mondialisée qu’il faut en partie bannir.

Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens demandent une ...

Madame la présidente, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées. Nombre de projets de qualité développés par des instituts techniques ne sont pas financés, alors que le Casdar, qui est financé par les agriculteurs, le permettrait. Par exemple, l’Institut technique de l’agriculture biologique est aujourd’hui sous-financé ; u...

Comme je l’ai expliqué hier en commission, si le soutien aux restaurateurs est une absolue nécessité, je ne trouve pas que le biais proposé soit heureux. Les personnes à faibles revenus n’ayant pas l’habitude de pratiquer les restaurants, on risque de les entraîner vers les fast-foods…

Avec tout le respect que je vous dois, il me semble qu’il vaudrait mieux aider différemment les restaurateurs et donner aux ménages en difficulté une autre forme d’aide.

Cet amendement vise à abonder de 100 millions d’euros le volet filière animale du plan de relance, destiné à l’amélioration des conditions d’élevage et du bien-être animal. En effet, actuellement, le plan de relance, dans son volet biosécurité et bien-être animal en élevage, ne prévoit pas un soutien suffisant et ciblé à la transition des modes...

Le présent amendement s’inspire de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat : « Mettre en place une prime à l’investissement pour les établissements permettant de s’équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. » Si la loi, dite Égalim,...

Cet amendement vise à augmenter de 70 millions d’euros le plan d’amélioration des abattoirs prévu par le plan de relance. Compte tenu non seulement des fortes attentes des citoyens en matière de bien-être animal et d’alimentation de proximité, mais aussi de la nécessaire amélioration des conditions de travail des salariés dans les abattoirs, l...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance, tout en fléchant ces moyens vers les filières de qualité, dont l’agriculture biologique. Actuellement, le plan de relance ne prévoit que peu de garanties environnementales sur les filières qui seront soute...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le budget consacré à la préservation et à la reconquête des haies. Il est en effet nécessaire de renforcer ce budget pour faire face aux enjeux de la transition agroécologique en accompagnant les agriculteurs. Les haies ont un impact agronomique et environnemental majeur : elles permettent...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux dans le plan de relance. En effet, ce sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment à cause d’un manque de financement. Les attentes sociétales ...

Il y a quand même urgence. N’oublions pas que nous avons voté, pour la restauration collective, une obligation à 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % de bio. C’est voté ! C’est la loi qui va s’appliquer au 1er janvier 2022 ! Il va falloir se mettre en ordre de marche. Les collectivités territoriales attendent et les habitants de nos t...

Cet amendement s’inspire de la Convention citoyenne pour le climat, qui, dans son rapport, a identifié le développement de l’agriculture biologique comme un levier central pour aller vers une agriculture à très faible impact en gaz à effet de serre et à impact positif pour la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens ont ainsi demandé ...

L’objet du présent amendement est de porter à 4 millions d’euros le plan Protéines végétales, afin de cibler une partie de l’enveloppe prévue sur les acteurs locaux, au plus près du terrain. Il s’agit ainsi de s’assurer que les Onvar, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, disposent d’une enveloppe financière importante pour co...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit en effet d’une niche fiscale nuisible au climat, mais aussi génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences sur la santé publique et l’environneme...

Petite précision : l’amendement précédent visait non pas à augmenter la taxation, mais à supprimer une niche fiscale. Puisque l’on préfère conserver cette niche fiscale pour les paquebots de croisière, je propose à l’inverse que les ONG qui travaillent en mer et qui sont reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique puissent bénéficier d’un...