Loi de finances pour 2021

S’agissant de la forêt française, je souscris, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, au soutien apporté au CNPF. Toutefois, en retour, je souhaiterais vivement que soient votés également des moyens pour l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, ou Agence bio. En effet, on fait de g...

Par ces amendements, nous envoyons un signal positif. Il est temps d’arrêter de prétendre qu’il n’est pas possible de sortir du glyphosate. Je rappelle que son usage est interdit dans les villes. On a prétendu que cette interdiction serait une catastrophe pour les rues, les trottoirs et les jardins…

Pas du tout, cela fonctionne très bien ! Quoi qu’il en soit, je suis très satisfait du signal que nous envoyons.

Mon intervention concerne directement l’article 42. Le Gouvernement affiche comme objectifs la lutte contre l’artificialisation des terres et la restauration de la biodiversité ; mais, alors que l’on peine à mettre un coup d’arrêt à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles, l’article 42 va tout à fait dans le mauvais sens. En effet, il...

Mon intervention concerne directement l’article 42. Le Gouvernement affiche comme objectifs la lutte contre l’artificialisation des terres et la restauration de la biodiversité ; mais, alors que l’on peine à mettre un coup d’arrêt à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles, l’article 42 va tout à fait dans le mauvais sens. En effet, il...

Cet amendement vise à permettre une majoration à 100 % du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les zones A et A bis, les taux restant inchangés pour les zones B et C. La demande en logements est particulièrement forte dans certaines zones. L’adoption de cet amendement permettrait donc de remédier en partie à ce...

Cet amendement vise à permettre une majoration à 100 % du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les zones A et A bis, les taux restant inchangés pour les zones B et C. La demande en logements est particulièrement forte dans certaines zones. L’adoption de cet amendement permettrait donc de remédier en partie à ce...

Cet amendement est défendu. Je précise que, selon les dernières prévisions de la Banque de la France, le taux de chômage devrait augmenter dans les prochains trimestres et atteindre un pic de 11, 5 % à la mi-2021, ce qui devrait entraîner pour les départements des dépenses supplémentaires, notamment de revenu de solidarité active (RSA). À la ...

Cet amendement est défendu. Je précise que, selon les dernières prévisions de la Banque de la France, le taux de chômage devrait augmenter dans les prochains trimestres et atteindre un pic de 11, 5 % à la mi-2021, ce qui devrait entraîner pour les départements des dépenses supplémentaires, notamment de revenu de solidarité active (RSA). À la ...

Avec ces amendements, qu’il s’agisse de biens meubles ou de biens meublés, le même seuil de déclenchement de paiement des cotisations sociales, soit 20 % du plafond de la sécurité sociale, serait appliqué. Cette mesure a, par ailleurs, le mérite de cibler spécifiquement les activités commerciales de location dont le montant est supérieur au seu...

Avec ces amendements, qu’il s’agisse de biens meubles ou de biens meublés, le même seuil de déclenchement de paiement des cotisations sociales, soit 20 % du plafond de la sécurité sociale, serait appliqué. Cette mesure a, par ailleurs, le mérite de cibler spécifiquement les activités commerciales de location dont le montant est supérieur au seu...

Monsieur le ministre, un ministre des outre-mer doit défendre les intérêts des outre-mer. On le constate trop souvent – ici avec le ministère de l’agriculture, ailleurs avec d’autres ministères –, il y a visiblement insuffisamment de contacts entre les ministères. Monsieur le ministre, je ne parle pas beaucoup, ce qui me permet d’observer. Or ...

Je m’intéresse à la souveraineté alimentaire des territoires. Elle est importante outre-mer, car, en moyenne, les denrées alimentaires y sont importées à hauteur de 80 %. Il y a donc beaucoup à faire. Je me suis intéressé au Livre bleu des outre-mer du ministère de l’agriculture – il dépend du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le mi...

Certainement, monsieur le président. J’étendrai quelque peu le sujet, mais tout en respectant le temps de parole qui m’est imparti… Madame Dindar, la question se pose de la prise en charge des accompagnants sur le territoire, et cela justifie de notre part un geste de soutien. Puisque nous parlons de la santé, je voudrais évoquer en deux mots...

Monsieur le ministre, nous commençons à nous connaître : ni mes propos ni mes conclusions, hélas, ne devraient trop vous surprendre… Une fois de plus, selon nous, ce budget est loin d’être suffisamment ambitieux au regard des défis auxquels l’agriculture est confrontée aujourd’hui. La crise du covid-19 nous l’a rappelé : les enjeux de souvera...

Cet amendement s’inspire d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui reprend ce que nous, écologistes, demandions depuis longtemps. Nous en sommes donc satisfaits. À propos de convention citoyenne, le Gouvernement a souhaité mettre en place des réunions entre citoyens et parlementaires. Si les députés y participent, les sén...

Cet amendement reprend également les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui estime, dans son rapport, que les « forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont primordiaux. Il est donc de ce fait impératif de pé...

M. Joël Labbé. Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec Laurent Duplomb.

M. Joël Labbé. Pour tordre le bras à Bercy, je suis prêt à lui donner un coup de main !

Monsieur le ministre, vous nous avez rassurés sur la non-filialisation de l’ONF. En revanche, l’augmentation de 80 équivalents temps plein pour l’ONF représente peu de choses, mais serait un signe fort, qui s’ajouterait aux 95 ETP obtenus à l’Assemblée nationale. Pour relancer l’ONF, votons cet amendement !