Lutte contre le dérèglement climatique

L’article 61 bis vise à faire de la certification environnementale, ou HVE (haute valeur environnementale), un outil des projets alimentaires territoriaux. Comme l’a démontré une récente note de l’Office français de la biodiversité (OFB), la certification environnementale est aujourd’hui un outil inopérant pour assurer la transition agr...

Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils sont le vecteur d’une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets ...

J’avais imaginé que cet amendement ferait plaisir au ministre, mais il a pris les devants en annonçant qu’il allait émettre un avis défavorable ; j’en suis désolé avant même de commencer ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux. La commission des affaires économiques du Sénat a prévu un objectif d’a...

M. le rapporteur évoque un flou à propos du périmètre. En réalité, comme M. le ministre l’a indiqué, un PAT peut se faire à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un bassin de vie. Tout est possible, et c’est drôlement intéressant ! Ce dispositif a aussi l’intérêt de mettre tout le monde autour de la table pour bâtir une gouvernanc...

S’il vous plaît, mes chers collègues, l’urgence climatique et la destruction de la biodiversité exigent que nous relocalisions notre alimentation, mais aussi que nous valorisions la rémunération de nos producteurs et de nos éleveurs. Une partie importante des réponses est dans cet outil. C’est pourquoi, mes chers collègues, malgré l’excitation...

On parle d’équité entre les territoires, mais certains d’entre eux auraient la chance d’être couverts de PAT et d’autres non ? Par la loi, une loi souple et incitative, nous devons permettre et demander une telle couverture.

L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans l...

L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans l...

La fertilisation azotée est à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Et pour cause ! Le surplus d’azote non consommé par la plante retourne dans l’atmosphère, principalement sous forme de protoxyde d’azote, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois – pas 300 fois, certes – supérieur à celui du CO2. Afin d...

La fertilisation azotée est à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Et pour cause ! Le surplus d’azote non consommé par la plante retourne dans l’atmosphère, principalement sous forme de protoxyde d’azote, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois – pas 300 fois, certes – supérieur à celui du CO2. Afin d...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser le contenu du rapport afin de rendre celui-ci plus opérationnel, s’agissant de contribuer à l’objectif de réduction de la fertilisation azotée minérale. Ainsi est-il proposé de supprimer la mention de « l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émissions d’ammoniac ...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser le contenu du rapport afin de rendre celui-ci plus opérationnel, s’agissant de contribuer à l’objectif de réduction de la fertilisation azotée minérale. Ainsi est-il proposé de supprimer la mention de « l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émissions d’ammoniac ...

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, nous proposons par cet amendement la mise en place d’un plafonnement de l’azote total, organique et de synthèse. Ainsi, on évitera les phénomènes de surfertilisation, c’est-à-dire l’utilisation massive d’engrais qui se pratique dans certaines exploitat...

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, nous proposons par cet amendement la mise en place d’un plafonnement de l’azote total, organique et de synthèse. Ainsi, on évitera les phénomènes de surfertilisation, c’est-à-dire l’utilisation massive d’engrais qui se pratique dans certaines exploitat...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir à nouveau dans ce débat, mais je m’y vois obligé, pour préciser que les 140 unités d’azote sont un plafond. Actuellement, la Bretagne souffre énormément de ces excédents d’azote, n’est-ce pas, madame Gatel ? Elle est également atteinte par les nitrates et les algues vertes. La directive Nitrates fixe un p...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir à nouveau dans ce débat, mais je m’y vois obligé, pour préciser que les 140 unités d’azote sont un plafond. Actuellement, la Bretagne souffre énormément de ces excédents d’azote, n’est-ce pas, madame Gatel ? Elle est également atteinte par les nitrates et les algues vertes. La directive Nitrates fixe un p...

Contrairement à ce que vient d’affirmer notre collègue, nous nous sommes concertés avec les fédérations, nous avons discuté avec elles. Michel Savin l’a également fait. Nous avons travaillé en relation avec M. le rapporteur pour véritablement affiner l’écriture de cet amendement. Au fil des discussions que nous avons eues avec la Fédération fr...

Contrairement à ce que vient d’affirmer notre collègue, nous nous sommes concertés avec les fédérations, nous avons discuté avec elles. Michel Savin l’a également fait. Nous avons travaillé en relation avec M. le rapporteur pour véritablement affiner l’écriture de cet amendement. Au fil des discussions que nous avons eues avec la Fédération fr...

Cet amendement vise à préciser la notion d’« engrais de synthèse » mentionnée à cet article, en s’appuyant sur la catégorie « utilisable en agriculture biologique », qui a été déjà retenue à deux reprises dans la réglementation, dans le code général des impôts et dans celui de l’environnement. C’est une catégorie de référence pour le secteur de...

Cet amendement vise à préciser la notion d’« engrais de synthèse » mentionnée à cet article, en s’appuyant sur la catégorie « utilisable en agriculture biologique », qui a été déjà retenue à deux reprises dans la réglementation, dans le code général des impôts et dans celui de l’environnement. C’est une catégorie de référence pour le secteur de...