Lutte contre le dérèglement climatique

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix d’ajouter les produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie s...

Le présent projet de loi vise à rendre cohérente la définition de la qualité alimentaire telle qu’elle est prévue par la loi Égalim pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité en restauration collective. Aujourd’hui, l’objectif de cette disposition est détourné, et certaines productions d’élevage les plus intensives peuvent y ê...

Cet amendement vise à préciser que les chèques alimentaires doivent non seulement concerner la qualité nutritionnelle des produits, mais aussi garantir la durabilité des conditions de production des produits vers lesquels ils sont fléchés. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat était de cibler la consommation de produits durab...

En favorisant l’accès à des produits sains et durables, les chèques alimentaires peuvent réduire le cumul des inégalités sociales et de santé. En cette période de crise sanitaire, ils représentent également un soutien nécessaire pour les personnes qui vivent dans la précarité. Cet amendement vise à compléter le rapport proposé pour s’assurer q...

La crise sanitaire a entraîné un renforcement de la précarité économique et alimentaire. Dans un contexte d’urgence, les chèques alimentaires constituent une avancée notable, et nous serons très vigilants sur la mise en œuvre du dispositif, pour l’instant encore peu concret. Il nous faut articuler dès aujourd’hui des réponses beaucoup plus str...

Cet amendement a pour objet de renforcer l’inscription dans la loi de l’objectif de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales, qui concerne les légumineuses, à savoir 8 % de la SAU en 2030, adopté par la commission des affaires économiques, en lui ajoutant un objectif complémentaire, à l’horizon de 2050, de 15 % de la...

L’horizon de 2050 est une date butoir en ce qui concerne le climat. On sait que la question des protéines importées se pose. La production nationale de protéines est donc essentielle. Se fixer un objectif à 2050 étant, selon nous, une nécessité, nous maintenons l’amendement.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs du Green Deal en termes de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, on l’a dit, est un levier essentiel pour la transition agricole. Les objectifs fixés dans la loi sur l’agriculture, à savoir 15 % des surfaces en bio en 2022, vont bientôt arriver à éch...

Je vais prendre le relais de mon collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, vous avez accusé les responsables de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) de tenir des propos mensongers. Là encore, vous avez été extrêmement méprisant ! Nous avons également reçu les responsables de cette association. Si le montant des enve...

Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs de la politique agricole la promotion du développement des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, ainsi que du maintien des prairies permanentes. Pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO2 dans le secteur agricole, la haie est un outil indispensable. Les haies pe...

L’amendement n° 1931 rectifié bis prévoit un objectif chiffré. C’est pourquoi nous présentons cet amendement de repli, qui vise à reprendre l’esprit du précédent, mais sans mentionner d’objectif chiffré de développement des haies. Sans préjuger d’un objectif chiffré à 2050, il est important d’acter un objectif de développement des haies...

Cet amendement tend à prévoir que les véhicules les moins polluants destinés à la casse en échange de l’octroi de la prime à la conversion puissent être mis à disposition des régions, plutôt que d’être systématiquement détruits, afin de permettre le développement de services de location sociale. La transition vers un parc de véhicules plus res...

Cet amendement vise donc à mettre à disposition des régions les véhicules destinés à la casse sous réserve qu’ils n’émettent pas une quantité de CO2 supérieure à un seuil qui serait défini après avis de l’Ademe. L’octroi de la prime à la conversion ne serait donc plus systématiquement conditionné à la destruction automatique du véhicule ancien....

J’apprécie moi aussi la sagesse positive du rapporteur. Monsieur le ministre, on parle de véhicules qui partent systématiquement à la casse, parce que c’est la règle. Cette situation est inacceptable ! Au demeurant, notre proposition concerne non pas n’importe quelle voiture, mais seulement celles qui présentent un niveau d’émission de CO2 ég...

J’aimerais insister sur la dimension psychologique. Nous connaissons l’importance de la voiture individuelle dans les représentations collectives. La publicité incite également à acheter ce type de véhicules. Pour un certain nombre de ménages modestes, le fait de rouler en SUV peut être perçu – je le dis sans jugement de valeur – comme sociale...

À mes yeux, l’amendement de M. le rapporteur pour avis est absolument assassin pour le développement de l’éolien offshore. Et cette mesure se double d’un flou : il est dit dans l’exposé de ses motifs que « l’information et l’association des élus locaux constituent un gage de co-construction », mais ces élus, à ma connaissance, sont déjà informé...

Les autorités organisatrices de la mobilité mettent en place des dispositifs pour améliorer l’intermodalité. Je pense notamment aux parcs de rabattement ou aux parkings relais en entrée de ville, qui sont destinés à inciter au report modal de la voiture vers les transports collectifs. Il s’agit aujourd’hui d’élargir cette formule éprouvée de r...

Cet amendement tend à fixer des objectifs chiffrés d’approvisionnement des chaufferies collectives en bois durable au sein de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. En effet, l’approvisionnement des chaufferies en bois peut, s’il est mal géré, menacer le maintien du puits de carbone forestier. Il est important que la stratégie ...

Cet amendement déposé par le président de notre groupe, Guillaume Gontard, a pour objet des substances au nom imprononçable : les perfluoroalkyles et les polyfluoroalkyles (PFAS).

Ces substances ne font toujours pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales relatives à la présence de PFAS dans les eaux distrib...