Lutte contre le dérèglement climatique

M. de Nicolaÿ et moi-même en avons discuté, mais j’ai encore un petit souci concernant son sous-amendement. Concernant le patrimoine historique, nous convenons que les espaces de gazon exposés à la vue lors de la visite d’un château doivent être irréprochables. La notion de « patrimoine historique » est bien circonscrite. En revanche, la notion...

M. de Nicolaÿ et moi-même en avons discuté, mais j’ai encore un petit souci concernant son sous-amendement. Concernant le patrimoine historique, nous convenons que les espaces de gazon exposés à la vue lors de la visite d’un château doivent être irréprochables. La notion de « patrimoine historique » est bien circonscrite. En revanche, la notion...

La mise en place d’une redevance sur les engrais azotés, accompagnée d’un surcroît de moyens et d’aides à la transition pour les agriculteurs, est essentielle. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur les moyens d’accompagnement et les modalités de mise en place de cette redevance sur les engrais azotés minéraux, cet amendement vise à...

La mise en place d’une redevance sur les engrais azotés, accompagnée d’un surcroît de moyens et d’aides à la transition pour les agriculteurs, est essentielle. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur les moyens d’accompagnement et les modalités de mise en place de cette redevance sur les engrais azotés minéraux, cet amendement vise à...

Mon amendement est absolument identique à celui qui vient d’être brillamment défendu par notre collègue Franck Montaugé.

Mon amendement est absolument identique à celui qui vient d’être brillamment défendu par notre collègue Franck Montaugé.

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée concerne également les produits ayant contribué indirectement à la déforestation, comme les biocarburants. En effet, elle couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dé...

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée concerne également les produits ayant contribué indirectement à la déforestation, comme les biocarburants. En effet, elle couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dé...

Cet amendement vise à conserver le rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée, destinée à assister les entreprises et les acheteurs publics dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement. Ce rapport figurait dans le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le p...

Cet amendement vise à conserver le rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée, destinée à assister les entreprises et les acheteurs publics dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement. Ce rapport figurait dans le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le p...

Cet amendement vise à compléter la liste des stratégies et des objectifs avec lesquels le plan stratégique national (PSN) prévu dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune doit être compatible, afin d’assurer sa cohérence avec le droit existant. La rédaction actuelle de l’article 65 oublie le plan Écophyto, ainsi que les objectifs ...

Cet amendement vise à compléter la liste des stratégies et des objectifs avec lesquels le plan stratégique national (PSN) prévu dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune doit être compatible, afin d’assurer sa cohérence avec le droit existant. La rédaction actuelle de l’article 65 oublie le plan Écophyto, ainsi que les objectifs ...

Cet amendement vise à mettre en conformité le plan stratégique national de la nouvelle PAC avec la stratégie « de la ferme à la fourchette » et la stratégie en faveur de la biodiversité du Pacte vert européen. Il paraît à la fois cohérent et utile de garantir l’ambition du présent projet de loi en rendant le PSN compatible non seulement avec l...

Cet amendement vise à mettre en conformité le plan stratégique national de la nouvelle PAC avec la stratégie « de la ferme à la fourchette » et la stratégie en faveur de la biodiversité du Pacte vert européen. Il paraît à la fois cohérent et utile de garantir l’ambition du présent projet de loi en rendant le PSN compatible non seulement avec l...

Cet amendement vise à supprimer la mention du soutien accru de la PAC à l’assurance récolte. En effet, le financement actuel des assurances agricoles privées via la PAC n’est pas une solution efficace pour la gestion des risques. Tout d’abord, ce financement accorde une attention insuffisante à la prévention des risques, que ce soit par...

Afin de préserver un maillage agricole du territoire, il est nécessaire de soutenir les petites exploitations, qui permettent de bénéficier d’une production diverse et d’une activité agricole dense. Le règlement de la prochaine PAC prévoit la possibilité de mettre en œuvre un paiement forfaitaire pour les agriculteurs cultivant de très petites...

Cet amendement vise à supprimer la mention du soutien accru de la PAC à l’assurance récolte. En effet, le financement actuel des assurances agricoles privées via la PAC n’est pas une solution efficace pour la gestion des risques. Tout d’abord, ce financement accorde une attention insuffisante à la prévention des risques, que ce soit par...

Afin de préserver un maillage agricole du territoire, il est nécessaire de soutenir les petites exploitations, qui permettent de bénéficier d’une production diverse et d’une activité agricole dense. Le règlement de la prochaine PAC prévoit la possibilité de mettre en œuvre un paiement forfaitaire pour les agriculteurs cultivant de très petites...

Je voudrais revenir sur la possibilité de mettre en œuvre un paiement forfaitaire pour les petites exploitations. Ces dernières existent bel et bien : vous en connaissez certainement sur vos territoires, mes chers collègues. Elles font vivre des familles, elles sont souvent dirigées par de jeunes agriculteurs, admirables d’ingéniosité pour la t...

Je voudrais revenir sur la possibilité de mettre en œuvre un paiement forfaitaire pour les petites exploitations. Ces dernières existent bel et bien : vous en connaissez certainement sur vos territoires, mes chers collègues. Elles font vivre des familles, elles sont souvent dirigées par de jeunes agriculteurs, admirables d’ingéniosité pour la t...