Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement a pour objet de prévoir que les objectifs du PSN visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE), afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d’inciter véritablement les exploitants à procéder à la transition agroécologique. À ce titre, l’écorégime présenté par...

Cet amendement a pour objet de prévoir que les objectifs du PSN visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE), afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d’inciter véritablement les exploitants à procéder à la transition agroécologique. À ce titre, l’écorégime présenté par...

L’article 65 a été modifié à l’Assemblée nationale de manière à garantir une transmission annuelle du rapport de performance du PSN au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au Parlement. Si cet ajout doit être salué, il faut aller plus loin et ne pas se contenter d’un contrôle a posteriori. Il semble nécessaire, dans u...

L’article 65 a été modifié à l’Assemblée nationale de manière à garantir une transmission annuelle du rapport de performance du PSN au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au Parlement. Si cet ajout doit être salué, il faut aller plus loin et ne pas se contenter d’un contrôle a posteriori. Il semble nécessaire, dans u...

Dans le même esprit que pour notre amendement précédent, nous proposons d’instituer un comité de suivi qui serait notamment composé de parlementaires et des parties prenantes de la mise en œuvre nationale de la politique agricole commune. Ce comité serait chargé de suivre au plus près le déroulement du plan stratégique national.

Dans le même esprit que pour notre amendement précédent, nous proposons d’instituer un comité de suivi qui serait notamment composé de parlementaires et des parties prenantes de la mise en œuvre nationale de la politique agricole commune. Ce comité serait chargé de suivre au plus près le déroulement du plan stratégique national.

Afin d’accroître la transparence de l’information fournie au consommateur sur les denrées alimentaires par les étiquetages, cet amendement vise à expérimenter l’étiquetage des modes de production des denrées issues de l’élevage. Il s’agit de mettre en application l’avis rendu en juillet 2020 par le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui ...

Afin d’accroître la transparence de l’information fournie au consommateur sur les denrées alimentaires par les étiquetages, cet amendement vise à expérimenter l’étiquetage des modes de production des denrées issues de l’élevage. Il s’agit de mettre en application l’avis rendu en juillet 2020 par le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui ...

Je suis très souvent en accord avec les amendements de notre collègue Angèle Préville, mais, en visant les seuls collèges et les lycées, ce qui est tout à fait louable, cette disposition aurait pour effet de supprimer l’option végétarienne pour les services de l’État et le repas végétarien hebdomadaire. Par conséquent, le groupe Écologiste – S...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude d...

Cet amendement de repli vise à généraliser l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire tout en excluant, jusqu’en 2025, les restaurants servant moins de 200 couverts par jour. En effet, les données et les retours des acteurs de terrain montrent que ce sont principalement les collectivités concernées par de petits services de restaurati...

Cet amendement vise à généraliser l’expérimentation introduite par la loi Égalim, à savoir l’introduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024. Il convient, dès maintenant, d’acter le principe de sa généralisation au-delà de la seule restauration scolaire, afin...

Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, nous proposons que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le...

et vous me demandez de retirer le seul auquel vous auriez pu être favorable, au profit de celui du Gouvernement. Malgré tout, pour faire preuve de bonne volonté, je vais me rallier à votre amendement !

L’exigence de qualité nutritionnelle des repas proposés dans le cadre de la restauration scolaire doit bénéficier à tous les enfants, quels que soient leur lieu de résidence et les moyens financiers de leur famille. Cet article est donc pertinent et important pour garantir une transition écologique juste.

Madame la rapporteure pour avis, il ne s’agit pas d’une décision prise depuis Paris. Dans cet hémicycle, nous représentons non pas Paris, mais la France dans toute sa diversité. C’est une question d’égalité que d’appliquer les tarifs en fonction du quotient familial. Nous tenons à cet amendement et nous le défendons avec force. Ceux qui défen...

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développemen...

Cet amendement vise à retirer les produits issus de la HVE des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective, tant qu’une réforme du cahier des charges de la HVE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujour...

J’ai « zappé » cet amendement tout à l’heure… Je propose d’établir, pour la restauration collective publique, de nouveaux objectifs de bio et de qualité pour 2025, en portant la part de produits de qualité à 80 %, dont 50 % de bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration de bio et de qualité dans la ...

Cet amendement vise à supprimer les produits issus de la certification HVE de la liste des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective tant qu’une réforme du cahier des charges de cette certification n’aura pas abouti.