Interventions en commissions de Joël Labbé

Ce texte n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux problématiques des semences de ferme et des semences paysannes. La protection juridique ne doit pas entraver l'innovation in situ ayant pour objectif l'adaptation aux terroirs et au changement climatique : échanges réguliers de petites quantités de semences entre agriculteurs et multiplicati...

Il satisfait mon amendement n° 4 que je retire. L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement n° 4 est retiré.

Mon amendement n° 5 va dans le même sens. Je me félicite en effet de cet allongement. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet.

Cet amendement me semble intéressant. Je le voterai. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

Les semences potagères peuvent faire l'objet d'une sélection in situ. C'est pourquoi nous avons ajouté les jardiniers.

Soit. L'amendement n° 8 ainsi rectifié est adopté.

L'amendement pose la question de la présence fortuite.

Nous soutenons cet amendement.

Pour nous, c'est important et nous voterons l'amendement. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. La proposition de résolution européenne, modifiée, est adoptée. Les avis et les amendements adoptés sont repris dans le tableau ci-dessous. - Présidence de M. Martial Bourquin, vice-président - 

Il y a des doutes sur l'ampleur des conséquences alimentaires du changement d'affectation des sols, mais le mal est déjà fait. Nous sommes hostiles au maintien de l'objectif à 7 %. Les deuxième et troisième générations de biocarburants sont intéressantes, mais en sont encore au stade expérimental. Elles doivent être évaluées, notamment pour dét...

Bonne question, quoi qu'il en soit, l'appellation « bio » est trop valorisante pour les carburants de première génération. C'est ce qui me dérange. Je maintiens mon amendement.

Il ne s'agit que de clarifier les choses. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.

La France s'est montrée excessivement volontariste. La Cour des comptes a indiqué qu'entre 2005 et 2010 la défiscalisation partielle avait coûté 2,65 milliards d'euros à l'État, dont 1,8 milliard d'euros ont profité aux producteurs de biodiesel, lesquels ont, dans le même temps, réalisé 500 millions d'euros d'investissement, soit quatre fois mo...

Gérard Bailly a raison : les agriculteurs ont déjà été trop brinquebalés. Affirmons que leur mission est de nourrir la population, grâce à une production de qualité - et de proximité, autant que possible. Quant à la promotion des biocarburants il y a vingt ans, elle faisait débat au sein de notre mouvement et si Dominique Voynet était pour, ce ...

Je pense beaucoup de bien de la création du groupe de travail et de ses conclusions. Je regrette de ne pas avoir pu participer à ses travaux.

Il faut s'assurer que le dispositif issu de cette prochaine loi ne mette pas en péril les actions qui ont déjà été engagées. Cibler est certes important, mais accompagner ce qui a déjà été lancé l'est tout autant !

Le secteur agro-alimentaire va mal, alors qu'il dispose d'outils et de savoir-faire : nous devons le soutenir, l'encadrer, le moderniser et reconquérir les marchés. Le cas du secteur du poulet est édifiant : nous sommes exportateurs, mais nous importons aussi 45 % de nos poulets ! Le secteur biologique a un grand avenir en termes de développem...

Je salue le travail de Ronan Dantec sur ce texte dans un délai court. Le calendrier était en effet dicté par l'initiative Parlement et citoyens, puisque nous avons soumis cette proposition de loi à la consultation du public à travers cette initiative. J'ai déposé cette proposition de loi dans la continuité de la mission commune d'information du...

Le président directeur général de Tilly-Sabco met en cause le ministre de l'agriculture, dans un contexte de détresse des salariés. C'est terrible à entendre. J'estime important, au-delà de la compétitivité, de réfléchir aux questions de valeur ajoutée et de valorisation. En France, on produit du poulet bas de gamme pour l'exportation, et en m...

Il était bien, pourtant...