Interventions en commissions de Joël Labbé

Je comprends la prudence du rapporteur. Nous soutenons toutefois cet amendement, quelle que soit la formule retenue.

La charte d'un parc naturel régional est globale : il s'agit de cibler les dispositions qui peuvent concerner le SCOT.

Le SCOT a une définition, il faut isoler les dispositions de la charte pertinente par rapport à celle-ci.

Nous travaillons de manière très fine sur les chartes, sur la base du volontariat et en concertation avec les élus locaux : un parc imposé, cela ne fonctionne pas.

Et que se passe-t-il si ce sont les collectivités qui louent ces terrains ?

Moi qui n'ai jamais été rapporteur, je suis impressionné par le travail accompli par nos collègues. Cette loi attendue est aussi une loi d'avenir. Le ministre a parlé de « pollinisation » des principes de l'économie sociale et solidaire : le mot est poétique, mais juste. Ce qui fonctionne bien mérite d'être étendu à d'autres secteurs de l'écono...

Cette rectification me convient. L'amendement n° 68 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cette rectification me convient également. Les amendements identiques n° s 14 rectifié et 63 rectifié sont adoptés et deviennent un article additionnel.

Je retire également mon amendement n° 64 L'amendement n° 15 est retiré, de même que l'amendement n° 64. L'amendement n° 90 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

D'accord. L'amendement n° 69 rectifié est adopté et devient article additionnel.

D'accord. Les amendements identiques n° 94 et 61 rectifié sont adoptés.

D'accord. L'amendement n° 72 est retiré. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le tableau très noir dressé par Daniel Dubois me surprend. L'étalement urbain est une catastrophe. Il faut faire quelque chose ! Je n'aurais pas pu faire le PLU que j'ai réalisé en 2006 si j'avais été en communauté d'agglomération : il était exigeant et donc impopulaire. Je n'en ai pas moins été réélu en 2008, parce que j'ai beaucoup expliqué e...

sont favorables au PLUI. Le texte de l'Assemblée nationale nous convient. Nous voterons avec enthousiasme la solution négociée, qui ne nous semble nullement une « pirouette ». Ne laissons pas trop de temps au temps. Le projet de loi dans son ensemble constitue une avancée historique. Le travail des deux rapporteurs a été excellent. La sécurisat...

Nous proposions 10 %, mais les 5 % du rapporteur nous conviennent. L'amendement n° 72 est retiré. L'amendement n° 536 est adopté. L'amendement n° 46 devient sans objet.

Le cabinet de Cécile Duflot, le ministère de l'environnement et la fédération des parcs travaille effectivement en ce moment. Le risque est une perte de substance des parcs.

Dans une semaine, on trouvera une solution.

Certaines souhaitent les retirer... C'est la base même du participatif L'amendement n° 74 est rejeté.

L'amendement n° 75 favorise l'intégration de l'habitat partagé dans un quartier, qui est un facteur de dynamisme pour les territoires.

L'amendement n° 68 vise à redéfinir l'échelle de définition des schémas de carrière, créés par la loi du 4 janvier 1993 pour améliorer l'approvisionnement en matériaux de construction, et à assurer leur prise en compte par les schémas de cohérence territoriale.