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Il y a à cela des objections majeures, à commencer par la laïcité de notre République !
Au nom de mon groupe, je tiens à exprimer des réserves sur ce projet de négociations commerciales. L'Europe est beaucoup plus avancée que les États-Unis dans le domaine des normes environnementales, sociales et sanitaires. Cet accord ne doit pas remettre en cause cette avance. Mon groupe déterminera sa position en fonction du sort réservé aux a...
L'amendement n° 5 est inspiré de l'exemple québécois en matière de fracturation hydraulique. Le gouvernement québécois a prononcé un moratoire sur la fracturation hydraulique et est de ce fait traîné devant la justice par l'entreprise Lone Pine qui lui réclame 250 millions de dollars. Notre amendement vise à empêcher le développement de ce type...
Cet amendement vise à préserver les acquis de la législation européenne concernant l'évaluation et la commercialisation des produits phytosanitaires et des organismes issus des biotechnologies tels les OGM.
Cet amendement vise à affirmer que l'accord qui résultera des négociations constitue un socle commun et qu'en conséquence chacune des parties à l'accord peut se doter de règles plus régulatrices sur les institutions financières que ce que les termes de l'accord prévoient.
Mais nous y sommes ! Cet accord commercial pose un problème : notre agriculture doit évoluer pour être encore plus qualitative tout en restant productive et il ne faudrait pas qu'une libéralisation des échanges avec les États-Unis nous ramène en arrière alors même que nous sommes au défi de franchir un nouveau pallier vers plus de qualité ! L'...
Je le soutiendrai avec force ! Il est nécessaire que l'Europe évolue vers une meilleure reconnaissance des services publics et un accord avec les États-Unis ne va pas faciliter cette reconnaissance.
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de transparence à toutes les étapes de la négociation.
J'indique que je m'abstiendrai sur ce vote.
Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherch...
Décidément, on en apprend tous les jours. Hier, j'ai compris que le dispositif Duflot, parce qu'il était fiscal, dépendait de Bercy. Or les communes dans les zones B2 qui ne seront pas retenues, seront doublement victimes puisque les investisseurs leur préféreront les communes voisines. Je compte déposer un amendement dans le collectif budgétai...
Notre famille politique n'aime guère les ordonnances, d'autant qu'elles font suite à une loi adoptée en procédure accélérée dans un contexte tendu. Je m'interroge sur l'éligibilité au dispositif Duflot : si les secteurs A et B1 ne posent pas de problèmes, en revanche, dans le secteur B2 dit tendu, toutes les communes ne sont pas éligibles. Quel...
Peut-être pourrait-on aboutir à des produits acceptables du point de vue sanitaire si l'ensemble des étapes de la chaîne de transformation étaient respectées, mais tel n'est pas toujours le cas et quoiqu'il en soit, le doute a été semé dans l'opinion publique. Il est vrai que, renoncer aux PTA aboutit aujourd'hui à importer des protéines végéta...
Votre présence hier au colloque agro-écologie a été très appréciée, et vos propos ont été entendus. Si l'on attend de voir, certains signes sont d'ores et déjà positifs : la prime aux cinquante premiers hectares, les MAE-système. Il me semble, en revanche, que la question des plafonnements est réglée, à deux voix près, dont celle du camarade Mé...
Nous apprenons beaucoup en vous écoutant : cela illustre, si besoin était, le bien-fondé de cette mission. Qui représentez-vous ? Uniquement le syndicat FNSEA ? Comment sont organisées les autres filières ? Avez-vous une branche bio ? Les taurillons sont-ils élevés en batterie ou à l'herbe ?
Nous apprenons beaucoup en vous écoutant : cela illustre, si besoin était, le bien-fondé de cette mission. Qui représentez-vous ? Uniquement le syndicat FNSEA ? Comment sont organisées les autres filières ? Avez-vous une branche bio ? Les taurillons sont-ils élevés en batterie ou à l'herbe ?
Les autres éleveurs sont-ils organisés ? Sont-ils aussi aidés par le ministère ? Dans ma région, il y a « Bretagne viande bio »...
Les autres éleveurs sont-ils organisés ? Sont-ils aussi aidés par le ministère ? Dans ma région, il y a « Bretagne viande bio »...
qui ne demande qu'à se développer !
qui ne demande qu'à se développer !