Interventions en commissions de Joël Labbé

Je crois que nous pourrions faire beaucoup mieux ! Mon groupe appelle de ses voeux la sobriété énergétique, la politique de rénovation thermique, la montée des énergies renouvelables et les mesures de justice sociale. Nous prenons acte du fait que le texte protège les plus vulnérables contre le malus et leur ouvre l'accès au service public de l...

Nos amendements COM-2, COM-3, COM-4 et COM-5 seront présentés en séance. Les amendements COM-2, COM-3, COM-4, COM-5 et COM-6 sont retirés. L'amendement COM-9 du rapporteur est adopté. L'article 1er est rejeté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Vous avez eu raison de rappeler que la filière n'a pas connu de problèmes d'emploi ces dernières années. En revanche, l'ONF a traversé un malaise extrêmement profond : où en est-on ? L'office est-il à même de jouer son rôle ? Les modes de construction évoluent, même en Bretagne, où la filière bois-habitat se développe. Pour un projet de 14 log...

Pour une part, le e-commerce est un progrès, même s'il est essentiel d'assurer un équilibre avec le commerce de proximité.

Le président de l'ARF est dans son rôle en plaidant pour la prééminence des régions dans la gouvernance de la BPI, mais il ne nous fera pas oublier que nous avons besoin d'un certain équilibre entre les territoires, entre les collectivités. Je m'interroge sur le rôle de la BPI vis-à-vis des territoires ruraux : dans quelle mesure sera-t-elle ou...

Le président de l'ARF est dans son rôle en plaidant pour la prééminence des régions dans la gouvernance de la BPI, mais il ne nous fera pas oublier que nous avons besoin d'un certain équilibre entre les territoires, entre les collectivités. Je m'interroge sur le rôle de la BPI vis-à-vis des territoires ruraux : dans quelle mesure sera-t-elle ou...

Le groupe écologiste ne déposera pas une nouvelle fois les amendements repoussés lors de la précédente lecture. Le texte issu de la CMP nous convient, nous voulons une application rapide de la loi, en attendant le futur texte sur le logement. Un regret toutefois : le refus de fixer la TVA à 5,5 % pour le logement social. Cela aurait constitué u...

J'apprécie l'évolution de la politique du logement et les exigences formulées par la rapporteure. S'agissant du crédit immobilier de France (CIF), où en est-on, notamment s'agissant de l'accompagnement en matière d'accession sociale ? Il faut mettre en place un organisme spécialisé. S'agissant du « dispositif Duflot », je me réjouis des plafo...

J'aurai une divergence de point de vue sur la petite hydroélectricité : elle produit certes de l'électricité de manière écologique, mais la préservation des continuités écologiques n'est pas négociable. S'agissant des éoliennes, il faudrait pouvoir installer même un seul mât dans le cadre de projets avec participation citoyenne. Il faut égaleme...

J'émets un souhait pratique : disposer sur table des rapports examinés, pour mieux suivre leur présentation par les rapporteurs. La position du groupe écologiste du Sénat sur le budget 2013 de l'agriculture n'est pas encore fixée et dépendra de la discussion parlementaire et en particulier du sort fait aux amendements qui seront déposés par mon...

L'amendement renforçant la taxation des pesticides répond à une de mes préoccupations. Pour atteindre la baisse de 50 % de l'utilisation de ces produits, il faut renforcer la recherche agronomique pour permettre l'émergence de nouvelles pratiques.

A mon tour de saluer votre volontarisme et votre détermination ; j'y ajouterai votre sincérité, une qualité en politique, car elle crée la confiance. Je souscris à vos orientations : il faut évidemment réhabiliter le modèle français, fondé sur la qualité et la sécurité sanitaire, réconcilier l'économie et l'environnement sans oublier le social....

Je crois aux relocalisations : produisons chez nous ce que nous consommons.

Les procédures accélérées successives incitent à la précipitation, même si je reconnais qu'il y a urgence à légiférer sur ce sujet, que j'ai étudié avec mon collègue Ronan Dantec. Certains arguments de Mireille Schurch sont pertinents. Toutefois un travail important a été mené, dans un esprit de concertation. Nous soutenons l'objectif de maîtri...

En effet.

L'amendement n° COM-16 vise à mieux associer l'Ademe étant donné ses compétences et son expertise.

Maintenir des préconisations sans parler d'obligation décrirait bien le rôle de l'Ademe.

Nous voulons insister sur le rôle de l'Ademe dans le dispositif.

C'est d'accord. L'amendement n° COM-16 devient un sous-amendement à l'amendement n° COM-53 est adopté avec modifications.

et des autorités organisatrices de la distribution pour associer tout le monde.