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Cet amendement vise à augmenter de 70 millions d’euros le plan d’amélioration des abattoirs prévu par le plan de relance. Compte tenu non seulement des fortes attentes des citoyens en matière de bien-être animal et d’alimentation de proximité, mais aussi de la nécessaire amélioration des conditions de travail des salariés dans les abattoirs, l...
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance, tout en fléchant ces moyens vers les filières de qualité, dont l’agriculture biologique. Actuellement, le plan de relance ne prévoit que peu de garanties environnementales sur les filières qui seront soute...
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le budget consacré à la préservation et à la reconquête des haies. Il est en effet nécessaire de renforcer ce budget pour faire face aux enjeux de la transition agroécologique en accompagnant les agriculteurs. Les haies ont un impact agronomique et environnemental majeur : elles permettent...
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux dans le plan de relance. En effet, ce sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment à cause d’un manque de financement. Les attentes sociétales ...
Il y a quand même urgence. N’oublions pas que nous avons voté, pour la restauration collective, une obligation à 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % de bio. C’est voté ! C’est la loi qui va s’appliquer au 1er janvier 2022 ! Il va falloir se mettre en ordre de marche. Les collectivités territoriales attendent et les habitants de nos t...
Cet amendement s’inspire de la Convention citoyenne pour le climat, qui, dans son rapport, a identifié le développement de l’agriculture biologique comme un levier central pour aller vers une agriculture à très faible impact en gaz à effet de serre et à impact positif pour la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens ont ainsi demandé ...
L’objet du présent amendement est de porter à 4 millions d’euros le plan Protéines végétales, afin de cibler une partie de l’enveloppe prévue sur les acteurs locaux, au plus près du terrain. Il s’agit ainsi de s’assurer que les Onvar, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, disposent d’une enveloppe financière importante pour co...
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit en effet d’une niche fiscale nuisible au climat, mais aussi génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences sur la santé publique et l’environneme...
Ça fait dix ans qu’on essaye d’avancer !
Petite précision : l’amendement précédent visait non pas à augmenter la taxation, mais à supprimer une niche fiscale. Puisque l’on préfère conserver cette niche fiscale pour les paquebots de croisière, je propose à l’inverse que les ONG qui travaillent en mer et qui sont reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique puissent bénéficier d’un...
M. Joël Labbé. Je ne veux pas parler de cet amendement à l’imparfait. Il doit passer, il y va de l’honneur du Sénat !
Comment peut-on imaginer que des pratiques qui ont un impact énorme sur le climat, la santé et la biodiversité bénéficient de fortes niches fiscales alors qu’un tout petit geste est refusé à des ONG qui travaillent pour l’intérêt général, la préservation du climat et la biodiversité ? C’est incompréhensible ! Je vous fais donc confiance, mes c...
Dans le même sens que précédemment, cet amendement vise à instaurer une taxation sur les engrais azotés, qui serait de 0, 09 euro par kilogramme d’azote sous forme minérale de synthèse. Les engrais azotés de synthèse ont un impact avéré sur la vie des sols, mais aussi sur la qualité de l’eau, alors même que la France peine à appliquer la direc...
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la loi de finances pour 2020, qui permet de déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les exploitants agricoles. Cette mesure bénéficie prioritairement au chauffage des serres de maraîchage. Depuis son entrée en vigueur, la p...
Il y a très peu de temps, nous avons voté un amendement visant à interdire l’importation de produits ayant fait l’objet de traitements prohibés en France. En toute logique, cette mesure devrait permettre de relocaliser notre consommation. On ne pourra jamais avancer en jouant sur tous les tableaux à la fois. Or il est urgent d’agir.
Il s’agit d’une réponse à la réflexion de Mme la ministre, qui a indiqué que l’on ne dispose, il est vrai, que d’un champ limité de résidus. Il nous faut avancer très précautionneusement et très progressivement. Cet amendement vise à conditionner l’extension de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants au secteur aérien à ...
Je voudrais, en réponse aux deux demandes de retrait, signifier mon refus de retirer mon amendement. C’est non pas un rapport que je propose, mais bien une étude d’impact. Vous avez parlé, madame la ministre, de déforestations possibles. On sait que la Chine exporte vers l’Europe des volumes importants d’huile alimentaire. Pendant ce temps, co...
On ne le dit jamais assez : on est mal parti… Oui, notre forêt est mal partie, le climat va mal, l’ensemble de notre biodiversité va mal également – tout cela étant lié. Monsieur le ministre, quarante pesticides de synthèse sont encore autorisés en forêt, dont le glyphosate. Alors que nous arrivons presque à l’échéance du délai sur lequel le P...
Monsieur le ministre, je ne voulais pas mettre en cause le sérieux de l’Anses, …
… mais quand même… Ses membres n’ont pas pris leur décision, je le répète, pour des raisons d’impasse technique, mais d’inconvénients pratiques et économiques – vous pourrez le vérifier. Derrière l’usage des pesticides en forêt, il y a tout un modèle d’industrialisation excessive des pratiques en forêt, que l’on retrouve d’ailleurs en agricult...