Interventions en hémicycle de Joël Labbé

Il est défendu.

Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, proposition que mon groupe soutient depuis longtemps et qui est aussi défendue par un certain nombre de collègues, dont le collectif « climat » du Sénat. Si la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et u...

Il convient de s’appuyer sur l’expertise robuste et opérationnelle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, notamment en matière de quantification de l’impact GES d’une action de réduction des émissions, afin que les entreprises puissent être accompagnées pour établir leur reporting climat. Cet amendement est aus...

Cet amendement vise à rendre effective l’écoconditionnalité des aides. Il tend à prévoir une sanction complémentaire dans le cas où l’entreprise ne respecterait pas les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre. La sanction est ainsi portée à 2 % du chiffre d’affaires annuel. Il s’agit d’être dissuasifs.

Cet amendement vise à améliorer explicitement la contrainte qui peut être exercée pour obtenir la publication des documents et informations mis en place. Ainsi, il est prévu un mécanisme mettant à la main du président du tribunal de commerce une procédure classique d’urgence d’injonction de publier, comme cela a pu être spécifié notamment dans...

L’amendement est défendu.

Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir, pour les bailleurs qui effectueraient des travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique, la possibilité de déduire sans limite du revenu global les déficits des revenus fonciers issus de ces travaux.

D’accord également !

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Selon nous, il est impératif de donner aux autorités compétentes – inspection du travail, officiers de police judiciaire, agents des impôts, des douanes et des Urssaf – le maximum de moyens…

… et le pouvoir d’investigation pour effectuer les contrôles et les vérifications nécessaires pour lutter avec détermination contre ces fraudes. En outre, à travers l’amendement n° 801 rectifié, qui va suivre, nous demandons un rapport sur ce sujet.

Non, je le retire également.

Oui, je le maintiens.

Les producteurs de fromages AOP et IGP ont fait l’actualité, parce qu’ils sont en grande difficulté. À l’Assemblée nationale, un amendement similaire a été rejeté, au motif qu’ils ont accès au fonds de solidarité. Seulement, pour bénéficier de ce fonds, une entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a subi 80 % de perte de chiffre d’affaires dura...

Il est retiré.

Les trois amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Corbisez visaient respectivement à instaurer des seuils de perte de 50 %, 60 % et 70 %. Compte tenu de ce que j’ai entendu, je les retire.

Il est défendu, monsieur le président.