Interventions en hémicycle de Joël Labbé

Continuons comme ça, alors !

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que la crise sanitaire a eu des effets considérables sur l’économie de proximité, au bénéfice des opérateurs de commerce en ligne, notamment des plus grandes plateformes – pour ne pas citer la multinationale Amazon. Ce contexte aggrave la situation de concurrence déloyale dont souffre le commerce de proximité,...

Je retire également mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement, porté par Ronan Dantec, a été voté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, puis supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Le Gouvernement repousse le moment de la décision ; les collectivités territoriales, elles, continuent d’avancer sur ces questions. La loi de transition énergétique...

Dans son Green Deal, la Commission estime que cette réforme de la TVA, qui est actuellement sur la table du Conseil, doit permettre aux États membres de faire un usage plus ciblé des taux de TVA, afin de soutenir des ambitions environnementales accrues. Il me semble que la possibilité de moduler la TVA pour les circuits courts s’inscrit ...

L’amendement est défendu.

Cet amendement, comme le précédent, vise à considérer le transport public comme un produit de première nécessité, compte tenu du rôle social essentiel qui est le sien et de sa contribution à la réalisation d’objectifs de transition écologique. En janvier, l’Allemagne a adopté une mesure similaire dans le cadre d’un plan pour le climat, avec un...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier moi aussi la commission d’enquête de la qualité de son travail et de l’organisation de ce débat. L’incident de l’usine Lubrizol a rappelé, les révélant au grand jour, les risques sanitaires et environnementaux liés à un développement mal contrô...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Dans l’actualité de cette semaine, la Convention citoyenne pour le climat a montré une attente forte des citoyens, afin de juger sévèrement les atteintes à l’environnement via la création d’un crime d’écocide. Il s’agit d’une idée majeure. Sans trancher ici le débat de savoir si ce...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier moi aussi la commission d’enquête de la qualité de son travail et de l’organisation de ce débat. L’incident de l’usine Lubrizol a rappelé, les révélant au grand jour, les risques sanitaires et environnementaux liés à un développement mal contrô...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Dans l’actualité de cette semaine, la Convention citoyenne pour le climat a montré une attente forte des citoyens, afin de juger sévèrement les atteintes à l’environnement via la création d’un crime d’écocide. Il s’agit d’une idée majeure. Sans trancher ici le débat de savoir si ce...

Je remercie la délégation sénatoriale aux entreprises d'avoir proposé ce débat sur une thématique importante. Le rapport d'information de nos collègues Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel présente de nombreux axes de travail, s'agissant notamment du soutien à la formation et à l'apprentissage, du rôle de Pôle emploi et de la transmission des...

En effet, madame la ministre, cette évolution est une chance. Malheureusement, les signaux envoyés ces derniers mois au travers des textes budgétaires rectificatifs et des plans d'aide décidés dans le cadre de la relance ne sont pas véritablement suffisants en termes de conditionnalité sociale et environnementale. Nombreux sont celles et ceux,...

Je remercie la délégation sénatoriale aux entreprises d’avoir proposé ce débat sur une thématique importante. Le rapport d’information de nos collègues Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel présente de nombreux axes de travail, s’agissant notamment du soutien à la formation et à l’apprentissage, du rôle de Pôle emploi et de la transmission des...

En effet, madame la ministre, cette évolution est une chance. Malheureusement, les signaux envoyés ces derniers mois au travers des textes budgétaires rectificatifs et des plans d’aide décidés dans le cadre de la relance ne sont pas véritablement suffisants en termes de conditionnalité sociale et environnementale. Nombreux sont celles et ceux,...

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, le week-end dernier, la Convention citoyenne pour le climat a adopté ses propositions, désormais rendues publiques.

Certaines d’entre elles, comme vous le savez, concernent la rénovation thermique des bâtiments. Il s’agit d’une thématique essentielle, puisqu’elle permet d’associer économie, emploi, justice sociale, objectifs climatiques et réduction de la dépendance énergétique de notre pays. Il est important de rappeler dans cet hémicycle que le bâtiment c...

M. Joël Labbé. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse claire et engagée. Il est en effet essentiel que le Gouvernement prenne ses responsabilités face aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Quoi qu’on en pense, ce mode de gouvernance inédit a permis de porter dans le débat public des propositions fortes et ambitieuse...

Lors de l’examen de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier, le Sénat avait adopté l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, visant à renforcer les garanties contre tout effet d’aubaine concernant les produits sanitaires de première nécessité au moment d’une crise sanitaire. Il s’agissait de permettre une...

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi. En effet, cet article prolonge des mesures restrictives des libertés fondamentales et des droits qui ont été mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; il vient ainsi brouiller la frontière entre l’exception et le droit commun, avec tous les...