Interventions en hémicycle de Joël Labbé

Cet amendement tend à compléter le rapport d'évaluation des mesures d'encadrement des pratiques agricoles et de leur impact financier. En effet, si l'information demandée peut être intéressante, le périmètre est trop réduit. Nous proposons de chiffrer aussi les impacts environnementaux et sanitaires des pratiques agricoles. Les pratiques agric...

Faisons un peu d'histoire : la mission d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé, dont Sophie Primas était présidente et Nicole Bonnefoy rapporteure, avait recommandé à l'unanimité de séparer les activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Il a fallu un peu de temps, mais cette ...

M. Joël Labbé . Je ne veux pas être trop long, mais quand même !

Oui, les agriculteurs ont besoin de conseil, beaucoup d'entre eux en sont demandeurs, car ils se disent que, s'ils peuvent se passer de pesticides, ils s'en passeront, bien sûr, mais ils ne savent pas comment s'y prendre. On parle de cabinets de conseil indépendants, mais il faudrait qu'ils soient formés, avec l'appui du Gouvernement. Si celui-...

Il est défendu, madame la présidente !

Cet amendement vise à renforcer le présent article en revalorisant les augmentations proposées du crédit d'impôt permettant de financer le recours au service de remplacement. Actuellement, grâce à ce crédit d'impôt, les éleveurs et paysans contraints à une présence quotidienne sur la ferme peuvent bénéficier d'un financement égal à 50 % des dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, l’inflation alimentaire poursuit sa course, avec pour conséquence des difficultés pour les producteurs, les fournisseurs et, bien sûr, un grand nombre de nos concitoyens. Dans ce contexte, nous nous apprêtons à voter une nouvelle loi pour tenter de rééquilibr...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5294 à 5305 sont défendus.

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5294 à 5305 sont défendus.

Par cet amendement, j’évoquerai les conséquences délétères de la réforme sur la vie politique locale. Lors des dernières élections municipales, l’âge moyen des nouveaux maires était de 58, 9 ans. L’Association des maires de France note que les maires sont de plus en plus âgés. En 2020, après le dernier scrutin local, 55, 3 % des maires étaient...

… le taux d’engagement a diminué chez les plus âgés. Parmi les causes les plus probables de cette baisse figure le recul de l’âge du départ à la retraite.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour discuter de l’encadrement et de l’équité des relations commerciales dans le secteur alimentaire. Ce texte, qu’on appelle Égalim 3, montre qu’il est difficile de rééquilibrer les relations commerciales sans faire appel à des mesures structurantes....

Par cet amendement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production. Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revien...

Il est possible d’intégrer les coûts de main-d’œuvre, mais cela n’est pas obligatoire. Vous parlez de pertinence. Dans tous les domaines, le coût salarial doit forcément être pris en compte, puisqu’il constitue la base du coût de production. Notre objectif était d’aboutir à une prise en compte obligatoire, même si j’entends bien ce que vous m...

Il est défendu, madame la présidente.

Nous savons bien que les pratiques de la grande distribution en matière de marges sur les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) et, en particulier, sur les produits issus de l’agriculture biologique sont problématiques. Un rapport de l’UFC-Que Choisir ainsi que des données collectées par la Confédération pa...

Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu à l’article 2 ter B analyse spécifiquement l’effet de l’encadrement des promotions sur les PME et sur le revenu agricole. Ainsi, certains syndicats représentant des PME estiment que, à l’instar d’autres dispositions des lois Égalim 1 et 2, l’encadrement des promotions en volume peu...

Cet amendement vise à renforcer la portée de l’article 3 ter en réintroduisant dans le rapport l’évaluation d’une interdiction des pénalités logistiques dans le cas où l’encadrement serait insuffisant pour empêcher les abus, qui demeurent très nombreux. De plus, nous proposons qu’une analyse des effets de ces pénalités sur les petites e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture se trouve aujourd’hui au cœur de problématiques multiples et cruciales pour notre avenir : augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, effondrement de la biodiversité et dérèglement climatique, faiblesse des prix payés aux producteurs, mal-êtr...

Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à atteindre les objectifs de qualité des repas fixés par la loi Égalim et à assurer l’égal accès de tous les enfants à des repas de qualité. Je rappelle que l’objectif affiché par la loi est de servir au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective, alors qu’act...