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Les cent trois projets retenus à la suite de l’appel à projets du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt témoignent de la capacité d’initiative des acteurs agricoles de notre territoire pour traduire l’ambition agroécologique de la France. Ils témoignent également de la diversité des projets qui touchent aussi bien à l...

M. Joël Labbé. M. le rapporteur me renvoie à de futurs amendements sur lesquels j’obtiendrai peut-être satisfaction… Nous souhaitions, par le présent amendement, cibler véritablement les politiques. Cela étant, j’entends aussi qu’à trop fermer le champ on ne peut plus restreindre.

Quand notre collègue Gérard Le Cam parle d’efficacité économique, sociale et environnementale, c'est bien pour améliorer en particulier la qualité économique de nos productions. En tant qu’écologiste, je préfère aussi le terme d’« efficacité » à celui de « compétitivité ». En effet, la compétitivité à tout crin tire toujours tout vers le bas ;...

Notre finalité, en déposant cet amendement, était d’éviter des dérives possibles vers des méga-exploitations dans lesquelles l’élevage serait un sous-produit dissimulant une activité industrielle.

M. Joël Labbé. Les écologistes se font tirer à vue à chaque fois sur ce sujet !

Je voudrais évoquer une nouvelle pratique d’aide bénévole appelée le wwoofingworld wide opportunities on organic farming – qui, depuis quelques années, se développe en France et dans le monde. Elle consiste pour des agriculteurs biologiques à accueillir sur les fermes, pour des durées plus ou moins longues, des jeunes ou moins...

Quoi qu’il en soit, cet amendement vise les friches. Nous aussi, nous sommes favorables au pastoralisme, que nous soutenons. Nous défendons les équilibres. Or, si la friche gagne du terrain, les prédateurs ne manqueront pas de se rapprocher, c’est une évidence. Cet amendement tend à enrichir le texte. Nous y sommes absolument favorables et nou...

Je maintiens cet amendement d’appel. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, apporter une réponse juridique au développement de ces pratiques liées aux agricultures alternatives.

La notion de développement de l'aide alimentaire est gênante en ce qu'elle admet implicitement qu'il est normal que des personnes pauvres y aient recours. Sans jouer sur les mots, parler de développement implique qu’il y en ait de plus en plus, ce qui n’est ici, je le sais bien, le souhait de personne. Conformément aux divers traités internati...

Je comprends la nuance exprimée par M. le ministre et par M. le rapporteur. Cette nouvelle rédaction me convient, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

Comme notre amendement a retenu l’attention de M. le ministre et de M. le rapporteur et dans la mesure où il sera pris en compte au cours de la navette, je peux le retirer.

Il s’agit ici d’anticiper les effets pervers du développement de nouvelles activités en mentionnant la priorité donnée au respect de la vocation nourricière de la production agricole, laquelle doit en priorité couvrir les besoins alimentaires de notre population, conformément aux principes de la souveraineté alimentaire que j’évoquais hier. Le...

Oui, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je conteste le fait que nous soyons en situation de souveraineté alimentaire totale. J’ai évoqué hier les millions d’hectares annexés en Amérique du sud pour l’alimentation de nos élevages. La volonté du ministre est d’aller vers l’autosuffisance en matière de protéines végétale, c’est-à-dir...

Nous sommes en plein dialogue de sourds. Relisez tranquillement le texte de cet amendement, vous constaterez qu’il s’agit de se prémunir contre d’éventuelles dérives. Il n’est en rien archaïque et ne s’oppose pas à la recherche et au développement. Écrire « dans la mesure où ce développement ne remet pas en cause la capacité de notre pays à co...

Ce projet de loi améliore la gouvernance de plusieurs organisations en charge des politiques agricoles, alimentaires et forestières, notamment les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, le CSO, dont nous avons précédemment parlé, et FranceAgriMer. Les chambres d’agriculture constituent l’un des piliers majeurs de l...

J’ai entendu M. le rapporteur, ainsi que M. le ministre, et je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Ce projet de loi, outre qu’il prévoit l’amélioration de la gouvernance des organisations et institutions en charge des politiques agricoles, alimentaires et forestières, valide la régionalisation de la politique agricole. Les régions, qui deviennent autorités de gestion des fonds européens, sont également appelées à siéger officiellement dans p...

M. le ministre vient de parler de pari. Un pari suppose la confiance, donc un véritable accompagnement. L’analyse de la réussite des projets collectifs montre l’importance de l’animation de groupe et de l’accompagnement de projet. Par cet amendement, il s’agit non pas d’utiliser les GIEE pour embaucher des animateurs, mais bien de reconnaître ...