Interventions de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale, introduit sans étude d’impact et par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. En effet, cette certification n’a pas fait ses preuves, puisque les retours du terrain indiquent que de no...

Vous comprendrez que j’insiste… J’insisterai même plus que jamais ! Cet amendement vise à encadrer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale. Instauré par l’article 43 duodecies, lui-même introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, ce dispositif n’a donc fait l’ob...

Nombre de nos agriculteurs, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs pratiques, se retrouvent en difficulté, avec le modèle actuel. Cet amendement – qui devrait, cette fois, faire consensus – vise à faciliter la prise de congé des agriculteurs en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours aux services de re...

Non seulement je ne suis pas satisfait par la demande de retrait, mais je suis même quelque peu outré : mon intention est simplement que la grande majorité des agriculteurs français puissent prendre au moins une semaine de vacances par an – une semaine, mes chers collègues ! Les uns et les autres, nous avons travaillé sur la détresse du monde ...

C’est bien dit !

Selon l’Insee, sur les 36, 6 millions d’habitations que compte la France, 3, 1 millions sont vides, soit 8, 5 % d’entre elles. Chaque année, le phénomène s’amplifie et 100 000 logements supplémentaires se vident, y compris dans les grandes villes qui connaissent une forte pression immobilière. Or la problématique des logements et bureaux vides...

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez un diagnostic. Il y a en effet urgence à le faire ! Je ne retirerai mon amendement que si un diagnostic est véritablement lancé.

M. Féraud a très bien présenté le dispositif proposé. Cet amendement est donc défendu.

J’insiste à mon tour fortement tant la situation est gravissime ! D’un côté, il y a des logements vides, de l’autre, des familles n’ont pas de logement ou sont mal-logées. Il faut vraiment trouver des solutions ! Alors, on nous répond que ce que nous proposons est trop simpliste. Vous avez parlé de diagnostic, monsieur le ministre : une analys...

À l’inverse de la commission tout à l’heure, nous souhaitons, avec cet amendement porté par Guy Benarroche, augmenter le budget dédié à la transformation énergétique des cités administratives. Comme le disait M. le rapporteur spécial, nous sommes là pour voter les budgets et contrôler l’action du Gouvernement. Si l’on fait ce travail, c’est pou...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse précise. Nous ne sommes pas contre la transformation et la modernisation numérique. En revanche, nous voulions faire passer le message sur certains effets pervers dont il y a lieu de tenir compte pour une partie de notre population. Sous bénéfice de ces explications, je retire cet amendeme...

Le propriétaire d’un bien ancien vacant est soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), exception faite des cas où le montant des travaux, exécutés pour rendre ledit logement habitable, dépasse 25 % de la valeur du logement. Ce dernier est donc soumis aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière, sans qu’il...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Pourquoi devrais-je le retirer ? On nous demande de ne pas taxer : or ce dispositif est justement incitatif. Qui plus est, il laisse le choix aux départements de décider ou non des abattements. Les collectivités sont donc on ne peut plus libres !

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Plusieurs facteurs justifient cette augmentation. Tout d’abord, dans le cadre du plan de relance, le montant du fonds de structuration Avenir Bio augmente, ce qui va augmenter la charge de travail de cette agence. Cette agence sera aussi mise à contribution pour atteindre les object...

S’agissant de la forêt française, je souscris, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, au soutien apporté au CNPF. Toutefois, en retour, je souhaiterais vivement que soient votés également des moyens pour l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, ou Agence bio. En effet, on fait de g...

Par ces amendements, nous envoyons un signal positif. Il est temps d’arrêter de prétendre qu’il n’est pas possible de sortir du glyphosate. Je rappelle que son usage est interdit dans les villes. On a prétendu que cette interdiction serait une catastrophe pour les rues, les trottoirs et les jardins…

Pas du tout, cela fonctionne très bien ! Quoi qu’il en soit, je suis très satisfait du signal que nous envoyons.

Mon intervention concerne directement l’article 42. Le Gouvernement affiche comme objectifs la lutte contre l’artificialisation des terres et la restauration de la biodiversité ; mais, alors que l’on peine à mettre un coup d’arrêt à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles, l’article 42 va tout à fait dans le mauvais sens. En effet, il...

Mon intervention concerne directement l’article 42. Le Gouvernement affiche comme objectifs la lutte contre l’artificialisation des terres et la restauration de la biodiversité ; mais, alors que l’on peine à mettre un coup d’arrêt à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles, l’article 42 va tout à fait dans le mauvais sens. En effet, il...

Cet amendement vise à permettre une majoration à 100 % du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les zones A et A bis, les taux restant inchangés pour les zones B et C. La demande en logements est particulièrement forte dans certaines zones. L’adoption de cet amendement permettrait donc de remédier en partie à ce...