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Selon nous, il est impératif de donner aux autorités compétentes – inspection du travail, officiers de police judiciaire, agents des impôts, des douanes et des Urssaf – le maximum de moyens…
… et le pouvoir d’investigation pour effectuer les contrôles et les vérifications nécessaires pour lutter avec détermination contre ces fraudes. En outre, à travers l’amendement n° 801 rectifié, qui va suivre, nous demandons un rapport sur ce sujet.
Non, je le retire également.
Oui, je le maintiens.
Les producteurs de fromages AOP et IGP ont fait l’actualité, parce qu’ils sont en grande difficulté. À l’Assemblée nationale, un amendement similaire a été rejeté, au motif qu’ils ont accès au fonds de solidarité. Seulement, pour bénéficier de ce fonds, une entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a subi 80 % de perte de chiffre d’affaires dura...
Il est retiré.
Les trois amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Corbisez visaient respectivement à instaurer des seuils de perte de 50 %, 60 % et 70 %. Compte tenu de ce que j’ai entendu, je les retire.
Il est défendu, monsieur le président.
Je veux vraiment insister. Nous avons déjà débattu d’un tel amendement, certes, lors de l’examen du PLF ; il a été rejeté. On sait que les moyens consacrés à cette question sont absolument insuffisants et qu’il serait nécessaire d’aller vers de l’incitatif si nous voulons promouvoir une véritable relocalisation de l’alimentation. On parle beau...
Il a déjà été bien défendu, mais j’ajouterai que les acteurs de la filière estiment que, moyennant un renforcement des investissements et des soutiens publics, il est possible et nécessaire de doubler la part modale du fret ferroviaire à l’horizon 2030. Un tel investissement aurait en plus un effet sur l’emploi local, ainsi que des bénéfices e...
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais j’ai mes idées et quand j’entends M. Karoutchi parler d’acceptabilité, je veux lui demander : acceptable par qui ?
Il se trouve que notre pays est en situation de péril ; il s’agit de trouver des mesures qui soient acceptables par une grande majorité de la population. Soumettons-lui ces mesures ! On a évoqué les niveaux moyens de revenus. Il est normal qu’il y ait des plus riches et des plus pauvres, mais l’échelle n’arrête pas de s’agrandir. Si tout allai...
Cet amendement a été bien présenté par M. Jacquin, mais je voudrais ajouter un argument. Actuellement, le vélo se développe très rapidement ; tout le monde le sait. Les ventes explosent et les usages se multiplient. Comme je le disais hier soir, le vélo électrique constitue une vraie révolution vertueuse, qui ne va pas s’arrêter. Certes, elle...
Moi non plus, je ne veux pas opposer voiture et vélo : la voiture individuelle a bien sûr un rôle à jouer, notamment pour les déplacements dans les territoires ruraux : ceux qui ne peuvent pas faire autrement ont besoin de l’utiliser. Pour autant, comme je le rappelais hier, même dans les territoires ruraux, les vélos et, en particulier, les vé...
Il faut bien se dire que l’industrie automobile doit, elle aussi, accomplir sa transition : on ne peut pas continuer ainsi ! Nous avons eu hier un débat sur les véhicules lourds ; on nous disait que, si on les excluait des dispositifs de soutien, on frapperait l’industrie automobile. Mais il y a bien un moment où il faut se dire qu’on ne peut p...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à permettre aux ménages les moins aisés de se tourner vers des véhicules faiblement émetteurs de CO2. Les dispositifs existants ne sont pas suffisants pour accompagner cette transition : pour beaucoup de ménages, le reste à charge au moment de l’achat demeure trop important. Un prêt à taux zéro permettrait de remédier à cet...
J’ai réfléchi à nos débats de cet après-midi ; ce matin, je n’ai pu assister à notre séance, car j’étais dans l’Orne aux obsèques d’un de mes anciens adjoints. Voici la conclusion de mes réflexions : à la suite des débats que nous avons eus, et avec tout le respect que j’ai pour vous toutes et tous, mes chers collègues, il va vraiment falloir, ...
Une extension à l’électroménager et aux équipements électriques et électroniques est à la fois logique et indispensable pour favoriser l’économie circulaire et créer ainsi de nouveaux emplois locaux. Il s’agit là encore d’une mesure inspirée par la Convention citoyenne pour le climat. Il va vraiment falloir qu’on se réconcilie avec nos concito...
Je ne veux pas trop en rajouter, puisque ces amendements ont été présentés par Mme Préville, mais j’insisterai sur un point : la question de la relocalisation est essentielle dans de nombreux domaines. On essaie de trouver des techniques et des modalités pour faire en sorte de relocaliser, pour inciter à acheter local et pour cesser d’exporter...