Interventions de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE. En effet, nous considérons que cette procédure ne permet pas au CESE de remplir pleinement ses missions, à savoir un éclairage des politiques publiques et un dialogue apaisé et constructif entre les différentes composantes de la société. Il s’agit donc de...

M. Joël Labbé. Alors j’espère que, sur un amendement comme celui-là, vous serez – et M. le ministre aussi – à même de nous suivre !

M. Joël Labbé. Même le Gouvernement !

Cet amendement tend à améliorer la composition des quatre pôles constitutifs du CESE, tout en respectant l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir cent quatre-vingt-treize membres. Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte des représent...

Merci de votre présentation. Je vais moi aussi attendre des engagements de votre part, qui ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux de notre collègue Duplomb ! Depuis la loi sur l'avenir agricole, l'agroécologie doit être au coeur des futures perspectives. Dans votre présentation, vous avez trop peu parlé de l'agriculture biologique. Pourtant...

Cet amendement reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat et vise à la rendre compatible avec la Constitution et le droit de l’Union européenne. Il s’agit d’augmenter la taxation des revenus distribués, c’est-à-dire les dividendes, les intérêts, les plus-values mobilières et les revenus d’assurance vie pour les primes, en...

Cet amendement, qui est la reprise d’une recommandation de la Convention citoyenne pour le climat, vise à préciser le type d’entreprises concernées par le mécanisme de transparence et d’obligations environnementales prévu par cet article. Par souci de logique fiscale, il paraît plus pertinent de renvoyer aux entreprises ou groupes d’entreprises...

Cet amendement vise à garantir une ambition suffisante des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui devront être pris par les entreprises concernées par l’obligation prévue par l’article 19, en fixant des objectifs minimaux de réduction par secteur d’activité.

Il est défendu.

Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, proposition que mon groupe soutient depuis longtemps et qui est aussi défendue par un certain nombre de collègues, dont le collectif « climat » du Sénat. Si la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et u...

Il convient de s’appuyer sur l’expertise robuste et opérationnelle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, notamment en matière de quantification de l’impact GES d’une action de réduction des émissions, afin que les entreprises puissent être accompagnées pour établir leur reporting climat. Cet amendement est aus...

Cet amendement vise à rendre effective l’écoconditionnalité des aides. Il tend à prévoir une sanction complémentaire dans le cas où l’entreprise ne respecterait pas les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre. La sanction est ainsi portée à 2 % du chiffre d’affaires annuel. Il s’agit d’être dissuasifs.

Cet amendement vise à améliorer explicitement la contrainte qui peut être exercée pour obtenir la publication des documents et informations mis en place. Ainsi, il est prévu un mécanisme mettant à la main du président du tribunal de commerce une procédure classique d’urgence d’injonction de publier, comme cela a pu être spécifié notamment dans...

L’amendement est défendu.

Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir, pour les bailleurs qui effectueraient des travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique, la possibilité de déduire sans limite du revenu global les déficits des revenus fonciers issus de ces travaux.

D’accord également !

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.